All posts in procès

Justice : Facebook condamné en France pour ses clauses abusives

L’UFC-Que Choisir poursuit sa croisade contre les géants du net et leurs clauses abusives. Après Google et Twitter, c’est Facebook qui comparaissait devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris. Le réseau social a été condamné sur toute la ligne. De quoi donner envie de porter l’affaire au niveau européen ? La procédure a duré […]

Etats-Unis : une affaire de swatting dérape et fait un mort

Etats-Unis : une affaire de swatting dérape et fait un mort

Une affaire de swatting (canular téléphonique) qui tourne mal : aux Etats-Unis, un jeune homme a appelé la police pour signaler une fausse prise d’otage à la supposé adresse d’un joueur de jeu vidéo. La police a fait feu. Un homme est mort. Le responsable, récidiviste, a écopé de 20 ans de prison. Le swatting est […]

Apple attaqué en justice pour mensonge sur… l’encoche des iPhones ?

Apple attaqué en justice pour mensonge sur… l’encoche des iPhones ?

La force de frappe marketing d’Apple est légendaire. Mais, quand le marketing fait prendre des vessies pour de lanternes, et des écrans avec encoche pour des «all screen », la justice s’en mêle. Une plainte a été déposée contre la firme de Cupertino pour avoir dupé des consommateurs. Rappelez-vous, à la sortie de l’iPhone X, voici […]

En Australie, Apple piraté par… un adolescent de 16 ans !

L’affaire a peu de chance de redorer le blason de la firme à la pomme, notamment en matière de sécurité des données : en Australie, un adolescent de 16 ans a réussi à pénétrer dans les serveurs d’Apple, et y a dérobé plus de 90 Go de fichiers. Le procès s’est ouvert à la mi-août 2018 […]

Données personnelles : Twitter condamné en première instance pour « clauses abusives »

Dans l’offensive judiciaire lancée par l’UFC-Que choisir contre les clauses abusives des géants du net dans le traitement des données personnelles, la première bataille s’est soldée par la victoire de l’association de consommateurs française : Twitter vient d’être condamné à réviser de toutes urgences ses CGU. L’UFC-Que Choisir a attaqué en justice plusieurs géants du […]

Accord à l’amiable entre Apple et Samsung sur la question des brevets

Après de longues années de procédures, de procès, d’appels et de recours, les deux géants des smartphones, Apple et Samsung, sont parvenus à un accord à l’amiable, tenu secret, pour mettre fin à leur querelle sur les entorses du géant coréen à la réglementation sur les brevets. C’est la fin d’une lutte qui dure depuis […]

Affaire Nadia Daam : le cyberharcélement peut donc être puni par la justice française

Le procès de deux des individus qui avaient menacé en ligne Nadia Daam s’est achevé hier par une condamnation à 6 mois de prison avec sursis et 2 000 euros de dommages. La justice française s’est reconnue compétente pour juger et punir le cyberharcélement. Des armes judiciaires existent donc pour combattre ce fléau. Le verdict […]

France : le piratage en légère baisse en 2017, le streaming au firmament

Les chiffres 2017 du piratage vidéo en France sont tombés : si le nombre de pirates a baissé ces deux dernières années, les pratiques se concentrent de plus en plus nettement vers le streaming, qui a plus que jamais le vent en poupe. Pour la 8ème année consécutive, l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA) […]

Neutralité du net : vers une guerre entre les Etats américains et les lobby télécoms ?

Si la neutralité du net a bien été abolie aux Etats-Unis depuis le 23 avril 2018, la contestation se poursuit. Pendant que les procédures judiciaires pour faire annuler la décision de la FCC avancent, plusieurs Etats ont pris des mesures pour rétablir la neutralité du net sur leur sol. Le lobby des groupes télécoms américains […]

Justice : quand nos objets connectés témoignent à la barre

Des enquêtes criminelles utilisent de plus en plus souvent des données produites par des objets connectés (enceintes, bracelets, montres, pacemaker…) comme élément à charge ou décharge, pour confirmer ou infirmer des lignes de défense. Si ces témoignages d’un nouveau genre permettent bien à la justice de progresser, la question de leur légitimité se pose. Les […]