France : 83 millions d’euros d’amende pour l’administrateur d’un site de streaming illégal !

France : 83 millions d’euros d’amende pour l’administrateur d’un site de streaming illégal !
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https://www.rudebaguette.com/2017/11/23/hadopi-enfin-efficace-contre-fraude/

Le procès de l’ancien administrateur de Streamiz, second site de streaming illégal le plus populaire en France en 2011, vient de s’achever : l’homme a été condamné à verser 83,6 millions d’euros de dommages et intérêts aux ayants droits lésés. Mais rien n’indique que ces actions vont changer quelque chose à la prolifération du streaming illégal.

L’année 2011 fut l’apogée de l’activité du site de streaming illégal Streamiz, en France : 250 000 visiteurs uniques par jour, près de 40 000 films disponibles, pour un total estimé à 500 millions de vue. Une réussite qui en faisait, à l’époque, le second site de ce type le plus consulté en France.

L’administrateur de Streamiz arrêté avec 30 000 euros en liquide, en fuite depuis

Mais, dès décembre 2009, la Fédération nationale des distributeurs de film (FNDF) avait porté plainte contre le site illégal ; les enquêteurs avaient fini par trouver la trace de l’administrateur de Streamiz, dans les Hauts-de-Seine, en 2011. Se sentant traqué, l’homme de 41 ans avait été interpellé, en octobre 2011, à la sortie de son domicile de Montrouge. Son sac à dos contenait 30 000 euros en liquide.

Remis en liberté, l’homme ne s’est pas présenté à sa convocation par le juge d’instruction. Un mandat d’arrêt a été lancé contre lui, mais il est, à l’heure actuelle, toujours en fuite. L’enquête estime que les recettes publicitaires générées par Streamiz lui ont rapporté un peu plus de 150 000 euros en deux ans, placés en partie sur un compte à l’étranger.

Deux ans de prison ferme et 83,6 millions d’euros d’amende

Le procès s’est donc déroulé, en février 2018, en l’absence du principal accusé, à Nanterre. Les parties civiles étaient en revanche très nombreuses : trois studios de cinéma américains, particulièrement visés par la contrefaçon sur le site (Disney, la 20th Century Fox, Warner Bros), la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (la Sacem) et deux syndicats professionnels de cinéma français.

Par contumace, le tribunal a eu la main lourde, très lourde : les juges ont prononcé la sentence la plus sévère à ce jour pour un délit de ce type en France. L’homme a été condamné à deux ans de prison ferme et 83,6 millions d’euros de dommages et intérêts aux parties civiles.

« Il n’y aura pas d’impunité pour les pirates »

Le montant de l’amende peut sembler extravagant, l’homme, même s’il était retrouvé, n’étant pas en mesure de verser ne serait-ce qu’un pour cent de cette somme ! Mais le but du tribunal est de « marquer les esprits et de montrer l’importance concrète du préjudice causé par ces sites », explique Me Christian Soulié, avocat des parties civiles. Il s’agit aussi de faire jurisprudence, pour d’éventuelles futures affaires où l’enrichissement des pirates atteindraient des sommes bien plus élevées.

« C’est un cas patent de contrefaçon commerciale, reposant sur un système très structuré. Sa condamnation envoie un message très clair : il n’y aura pas d’impunité pour les pirates », a déclaré David El Sayegh, secrétaire général de la Sacem.

Un bel exemple, mais le streaming illégal prospère toujours

Pour spectaculaire et salutaire que soit cette condamnation, elle ne réglera pas le problème endémique du streaming illégal. Les sites ont beau être interdits ou fermés (un domaine où la France est déjà en retard sur d’autres pays), des clones apparaissent bien vite, dont l’activité rattrape très vite celles des originaux.

Et la pratique de ces sites de streaming illégal ne s’est jamais aussi bien porté : le cabinet eMarketer a estimé qu’en 2018 pas moins de 2,38 milliards de personnes regarderont au moins une fois une vidéo en streaming ou en téléchargement !

Et si l’Etat semble déterminé à doter (enfin) la France d’un arsenal plus efficace et surtout plus réactif face à cette menace pour la production culturelle française, notamment audiovisuelle, le chemin semble encore bien long. Il reste a espérer que ces condamnations de plus en plus lourdes pour les administrateurs de sites illégaux détourneront certains pirates en herbe – dans ce cas, cette condamnation aura atteint son but !

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