Énergie : le Sénat valide une hausse de la taxe sur le gaz et un allègement pour l’électricité

Une convergence fiscale pensée pour 2030

L’amendement, porté par le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson (LR), prévoit une harmonisation progressive des niveaux de taxation entre le gaz et l’électricité d’ici 2030. L’élu souligne que le gaz, énergie majoritairement importée et fossile, reste très bon marché comparé à l’électricité, de plus en plus produite localement et décarbonée. « L’idée est de basculer progressivement pour accompagner la transition », insiste-t-il, rappelant aussi l’enjeu d’autonomie énergétique révélé par la crise du gaz russe.

Selon lui, la rénovation du parc nucléaire français place désormais le pays « en situation favorable » pour promouvoir l’électricité comme énergie de chauffage principale.

Des effets concrets sur les factures des ménages

Si la mesure se confirme dans la version finale du budget, l’impact pour les usagers sera tangible :

• Pour les ménages tout-électrique : une baisse estimée entre 11 et 45 euros par an (1 à 4 euros par mois).

• Pour les foyers chauffés au gaz : une hausse allant de 10 à 70 euros par an (1 à 6 euros par mois).

Jean-François Husson rappelle toutefois que seuls 8 % des habitants des zones rurales utilisent le gaz pour se chauffer, et que le Sénat a veillé à ne pas toucher aux taxes sur le fioul ou le GPL, encore très utilisés dans les territoires peu urbanisés.

Le gouvernement estime la logique « cohérente »

Roland Lescure, ministre de l’Économie, a salué la « logique » de l’amendement. À ses yeux, l’objectif de favoriser une énergie souveraine et bas carbone – l’électricité – au détriment d’une énergie carbonée et importée – le gaz – va dans le sens de la transition. Le ministre formule toutefois un « avis de sagesse », reconnaissant les difficultés à trouver un financement stable et pérenne pour alléger durablement la fiscalité sur l’électricité.

Il espère que la navette parlementaire permettra d’améliorer le mécanisme.

Les critiques montent : un risque de pénaliser les foyers modestes

À gauche, la mesure est jugée socialement injuste. Le sénateur PS Thierry Cozic prévient que l’augmentation de la taxe frapperait en priorité les ménages les plus fragiles, souvent contraints d’utiliser le gaz faute d’alternative. « Dans le logement social, 74 % des appartements dépendent de réseaux urbains de chauffage, majoritairement au gaz », rappelle-t-il. Les ménages, notamment dans les copropriétés anciennes, n’ont selon lui ni la liberté ni les moyens de changer de système.

« Ce sont ces foyers qui paieront le plus, alors qu’ils n’ont rien demandé », regrette-t-il.

Même son de cloche chez Les Indépendants (Horizons). Pour Vincent Louault, la hausse sur le gaz vise « une population qui n’a rien demandé ». Le sénateur estime qu’une mesure alternative aurait pu cibler les énergies renouvelables, jugées « de plus en plus coûteuses » pour la collectivité.

Une mesure encore incertaine

L’adoption de l’amendement par le Sénat ne garantit pas sa présence dans le texte final, tant l’issue du budget 2026 reste incertaine. Les débats à venir détermineront si cette réforme fiscale, à la fois instrument de transition énergétique et sujet de crispation sociale, sera effectivement mise en œuvre.

En attendant, le débat met une nouvelle fois en lumière la difficulté de concilier impératif écologique et justice sociale dans la politique énergétique française.