Justice : Facebook condamné en France pour ses clauses abusives

Justice : Facebook condamné en France pour ses clauses abusives
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L’UFC-Que Choisir poursuit sa croisade contre les géants du net et leurs clauses abusives. Après Google et Twitter, c’est Facebook qui comparaissait devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris. Le réseau social a été condamné sur toute la ligne. De quoi donner envie de porter l’affaire au niveau européen ?

La procédure a duré plus de cinq ans, davantage que pour Google et Twitter. Mais Facebook a fini par comparaître devant le TGI de Paris pour répondre des accusations de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui jugeait que ses clauses d’utilisation étaient abusives.

Toutes les clauses d’utilisation de Facebook « ont été considérées comme abusives et illicites »

Et le jugement est sans appel : les dispositions qu’accepte l’utilisateur en créant un compte Facebook ne respectent pas le droit français : « La quasi-totalité des clauses de toutes les versions des conditions générales et politiques d’utilisation des données soumises aux juges ont été considérées comme abusives et illicites » expose l’UFC Que Choisir dans son communiqué.

L’association de consommateurs donnent quelques exemples de ces clauses illégales : « il est ainsi illicite pour Facebook de s’arroger le droit de retirer un contenu sans la permission explicite de son auteur, de conserver indéfiniment les données d’un utilisateur même après la suppression du compte, de modifier les conditions générales d’utilisations sans informer ou demander l’accord de ses utilisateurs ou encore d’utiliser gratuitement ou de revendre les contenus crées par les utilisateurs ». Une véritable litanie, à laquelle un utilisateur français consent !

Une amende symbolique, mais le jugement en page d’accueil de Facebook !

Le TGI a ordonné à Facebook de régler une amende de 30 000 euros à l’UFC-Que Choisir « en réparation du préjudice moral ». Le réseau social devra également publier sur la page d’accueil de son site en France un lien vers le compte-rendu du jugement. Un nouvel accroc dans l’image déjà passablement écornée de l’entreprise de Mark Zucherberg.

Reste à savoir si l’UFC-Que Choisir portera l’affaire au niveau européen, dans le cas où Facebook ne révise pas ses clauses d’utilisation. Car, à ce niveau de législation, le montant des amendes peut devenir salé. Très salé.

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