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Neutralité du net aux USA : les Etats peuvent adopter leur propre législation

Retour sur le jugement de la Cour d’appel du District of Columbia, début octobre 2019, qui autorise les Etats américains à adopter leur propre législation sur la neutralité du net. Une nouvelle étape dans la lutte entre la FCC (et les opérateurs télécom) et les défenseurs des libertés sur le net (et l’ensemble de la […]

Neutralité du net : la France championne du monde !

Neutralité du net : la France championne du monde !

L’application Wehe, lancée par l’Arcep, permet de tester si un fournisseur d’accès respecte bel et bien le principe de la neutralité du net. Après les premières séries d’analyse, la France est, de loin, le pays où les résultats sont les plus concluants. La neutralité du net (ou neutralité du réseau) est un principe de gouvernance […]

USA : fin de la neutralité du net, 99,7% des commentaires étaient contre !

USA : fin de la neutralité du net, 99,7% des commentaires étaient contre !

Abrogée depuis le 11 juin 2018 aux Etats-Unis, la neutralité du net fait encore parler d’elle. Alors que ses premiers effets sur les bandes passantes de Netflix ou YouTube commencent à se faire sentir, un rapport révèle que, sur les 800 000 commentaires uniques de la consultation publique lancée par la FCC sur le sujet, […]

L’eSIM, future pomme de discorde entre FAI et géants du net ?

L’apparition d’une carte eSIM ne semble pas être l’évolution la plus notable des nouveaux iPhone présentés par Apple la semaine dernière. Pourtant, cette technologie ouvre la voie à un contournement des opérateurs télécoms historiques par les constructeurs et les géants du web, sur fonds de guerre larvée entre deux camps qui ont besoin les uns […]

L’Inde inscrit le principe de la neutralité du net dans le marbre !

Le gouvernement indien de Narandra Modi vient de publier un décret consacrant la neutralité du réseau : cette décision est d’autant plus forte que l’Inde est lancée dans une politique volontariste visant à connecter l’ensemble du pays à Internet, en partenariat avec de nombreuses multinationales qui aurait aimé imposer leurs préférences en terme de navigation. Parmi […]

Fin de la neutralité du net aux Etats-Unis: une entrée en vigueur, et après ?

Malgré un ultime baroud d’honneur, malgré le vote du Sénat américain contre les dispositions de la FCC, la neutralité du net prendra officiellement fin aux Etats-Unis ce lundi 11 juin, comme prévu. Mais entre les Etats, comme la Californie, qui se rebellent et les procédures judiciaires en attente, la guerre semble loin d’être gagnée pour […]

Neutralité du net : vers une guerre entre les Etats américains et les lobby télécoms ?

Si la neutralité du net a bien été abolie aux Etats-Unis depuis le 23 avril 2018, la contestation se poursuit. Pendant que les procédures judiciaires pour faire annuler la décision de la FCC avancent, plusieurs Etats ont pris des mesures pour rétablir la neutralité du net sur leur sol. Le lobby des groupes télécoms américains […]

Neutralité du net aux USA : le décret est publié, mais la résistance n’est pas morte

Le 22 février 2018, la fin de la neutralité du net a été inscrite dans le droit américain ; la première partie des ordonnances rentreront en vigueur le 23 avril : d’ici là de nombreux recours sont encore possibles, législatifs ou judiciaires. Le point sur la suite de cette bataille. Les opposants à la neutralité du net […]

Fin de la neutralité du net aux USA : la riposte s’organise

Sans surprise, la FCC, l’organe de régulation des télécoms américains, a voté le 14 décembre la fin de la neutralité du net. Un coup de semonce contre les défenseurs d’un Internet ouvert et libre, mais la réaction n’a pas traîné. Menée par Bernie Sanders, le candidat (ultra) démocrate à la primaire de la dernière présidentielle, […]

France : sanctuariser la neutralité du net et l’accès à Internet dans la Constitution ?

A l’Assemblée Nationale, un groupe de travail vient de rendre son rapport sur la « démocratie numérique » : parmi les mesures proposées figure notamment un projet de révision constitutionnelle, inscrivant dans le marbre le droit aux citoyens d’un accès à Internet libre et ouvert. Ce qui reviendrait à inscrire la neutralité du net… dans la Constitution ! Hasard […]