Neutralité du net : la France championne du monde !

Neutralité du net : la France championne du monde !
Réglementaire

neutralite-net-france-championne

L’application Wehe, lancée par l’Arcep, permet de tester si un fournisseur d’accès respecte bel et bien le principe de la neutralité du net. Après les premières séries d’analyse, la France est, de loin, le pays où les résultats sont les plus concluants.

La neutralité du net (ou neutralité du réseau) est un principe de gouvernance numérique selon lequel tous les contenus Internet doivent disposer du même débit, sans discrimination. Ce principe interdit à un fournisseur d’accès à Internet (FAI) de favoriser ou défavoriser de débit d’un site ou d’un contenu.

L’Arcep s’engage pour défendre la neutralité du net

Si cette neutralité du net a été abrogée aux Etats-Unis durant l’été 2018, elle a été consacrée, au niveau de l’Union Européenne, en août 2016, par le régulateur européen des télécoms, l’ORECE. Tous les FAI de l’Union sont donc tenus de respecter scrupuleusement cette neutralité.

Toujours à la pointe de la défense des citoyens en la matière, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), gendarme français des télécoms, a décidé de développer un outil permettant de contrôler que les FAI respectent (ou pas) cette neutralité. L’Arcep a pour cela collaboré avec la Northeastern University de Boston, aux Etats-Unis.

Wehe, une application pour vérifier que votre FAI respecte la neutralité du net

Le résultat de ce travail est une application, disponible sur l’Apple Store et Google Play. Baptisée Wehe, elle permet de vérifier, en temps réel, qu’aucune discrimination ne s’applique au débit d’un site Internet. L’utilisateur peut, quand il le souhaite, lancer un test. Wehe simule alors un trafic vers des sites Internet précis, puis envoie un contenu chiffré, non visible par le FAI. L’application compare alors les débits : si la neutralité du net est respectée, ils doivent être identiques.

Si une différenciation est repérée, Wehe propose de lancer des tests plus poussés, notamment pour repérer des protocoles qui permettraient à l’opérateur de brider ou prioriser des contenus – ce qui est illégal. Wehe transmet enfin ces informations à l’Arcep. L’application est disponible depuis novembre 2018.

A cette occasion, l’Arcep a communiqué sur les résultats des premiers tests de Wehe – qui donnent une bonne photographie du respect de la neutralité du net dans le monde.

Brésil, Canada, Etats-Unis, Royaume-Uni : les mauvais élèves

Sans grande surprise, les pires résultats ont été enregistrés outre-Atlantique, où le bonnet d’âne est partagé entre le Brésil, le Canada et les Etats-Unis. Trois pays où les opérateurs télécoms sont particulièrement puissants, et poussent sans cesse pour rogner sur le principe de la neutralité du net. Car, si les Etats-Unis l’ont officiellement abrogée, le Canada et le Brésil sont censé garantir cette neutralité. Les FAI s’y sentent suffisamment à l’aise pour s’arranger avec la loi.

Mais dans l’Union Européenne aussi des accrocs ont été relevés. Des infractions assez régulières ont été relevées en Espagne, en Allemagne, ou en Irlande. Mais c’est le Royaume-Uni, là encore un territoire où les opérateurs télécoms règnent sur le marché, qui présente le pire bilan : une centaine d’infraction pour 8 000 tests. Ce qui signifie que dans 12,5% des cas, les FAI britanniques ne respectent pas la neutralité du net !

Aucune infraction repérée en France !

A l’inverse, le champion européen (et donc, probablement, du monde, la législation européenne étant la plus contraignante de la planète en la matière) est la France. En 12 000 tests, aucune infraction n’a été relevée ! Cela s’explique par un marché des télécoms historiquement très contrôlé et régulé, notamment depuis son ouverture à la concurrence, à la fin du monopole de France Télécom (devenue Orange).

Les autorités françaises, et notamment l’Arcep, ont toujours veillé à ce que les opérateurs respectent les règles et ne prennent pas trop de pouvoir. Ce qui démontre, une fois encore, qu’une régulation censée bénéficie davantage  aux citoyens qu’une dérégulation généralisée – si l’on estime qu’Internet doit être un espace ouvert et sans discrimination.

Leave a Reply

You must be logged in to post a comment.