Etats-Unis : les partisans de la neutralité du net veulent saisir l’occasion

Etats-Unis : les partisans de la neutralité du net veulent saisir l’occasion
Réglementaire

Voulant profiter d’un environnement politique plus favorable, avec l’élection de Joe Biden à la présidence et la nomination de Jessica Rosenworcel à la tête du régulateur US des télécoms (la FCC), plusieurs entreprises et organismes viennent d’adresser une lettre à la FCC demandant de rétablir d’urgence la neutralité du net aux Etats-Unis.

La neutralité du net peut-elle revenir aux Etats-Unis ? D’un point de vue législatif, la question pourrait être complexe. Mais les voyants sont plutôt au vert pour revenir sur la décision de l’administration Trump de saborder la neutralité de réseau, afin de soutenir la rentabilité des opérateurs télécoms outre-Atlantique.

La neutralité du net bientôt de retour en Californie

Malgré une contestation publique d’importance, malgré des fraudes avérés dans la consultation publique, malgré une opinion très majoritairement acquise au principe de la neutralité de réseau, la Federal Communications Commission (FCC), régulateur américain des télécoms, dirigée par Ajit Pay, avait acté la fin de ce principe, que l’administration Obama avait inscrit dans la loi.

Mais la neutralité du net pourrait faire prochainement son retour outre-Atlantique. En février 2021, un juge fédéral a ainsi jugé que la question de la neutralité du net pouvait faire l’objet de législations locales, laissant la Californie valider une loi actant le retour de la neutralité du réseau sur son sol.

Au niveau fédéral, la situation pourrait également évoluer, surtout depuis la nomination à la tête de la FCC de Jessica Rosenworcel, une ardente défenseure de la neutralité du réseau.

Lettre ouverte à la nouvelle présidente de la FCC pour rétablir la neutralité de réseau aux Etats-Unis

Voulant mettre cette question à l’agenda politique dès que possible, un groupe d’entreprises et d’organismes (dont Wikimedia, Reddit, Dropbox, Vimeo ou Mozilla) ont signé une lettre ouverte, le 19 mars 2021, adressé à la FCC, lui demandant « de rétablir d’urgence la neutralité du réseau »

« La neutralité du réseau bénéficie d’un soutien bipartisan de la part du public américain, et de nombreuses personnes pourraient avoir besoin de compter sur les protections mises en place par la FCC. En utilisant son autorité pour restaurer la neutralité du réseau au niveau fédéral, la FCC peut aider à protéger les familles et les entreprises de tout le pays », pointent les signataires.

Certes, la lettre aurait eu plus de poids avec le soutien des géants du net, qui ont souvent tendance à se montrer discrets sur ces questions. Mais, même si le chemin risque d’être long, le retour de la neutralité du net outre-Atlantique n’est plus un mirage…

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