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La taxe sur les géants du numérique devrait attendre 2024, selon l’OCDE

Validée l’année dernière par l’OCDE, la réforme de la fiscalité des entreprises, et en particulier la taxe sur les géants du numérique, devrait attendre un an de plus pour être mise en œuvre. L’OCDE repousse ainsi son adoption à 2023, et son entrée en vigueur pour 2024. Simple report, ou vrai risque d’enlisement ? La réforme […]

Cruise lance son service de robot-taxis autonomes, et débloque 1,35 milliards de dollars

Ce 1er février, le service de taxis autonomes de Cruise, filiale de General Motors, a été inauguré à San Francisco, et transporte désormais des passagers sans opérateur de contrôle. Ce début d’activité a permis de débloquer automatiquement le second volet d’une levée de fonds initiée auprès de SoftBank en 2018, d’un montant de 1,35 milliards […]

Taxe GAFA : la France obtient un délai, les grandes manœuvres se poursuivent

Sur le terrain complexe de la taxe GAFA, instaurée par la France dans l’attente d’une fiscalité mondiale sur le numérique (ou une extension de la taxe à l’Union Européenne) Emmanuel Macron a réussi à convaincre Donald Trump de poursuivre les négociations jusque fin 2020, et ne pas taxer immédiatement les produits français. Un répit qui […]

Les GAFA et l’administration américaine attaquent la taxe française

La bataille s’annonce épique. Alors que la fameuse « Taxe GAFA » a été définitivement adoptée par le Parlement français (elle prévoit de taxer les géants du numérique à hauteur de 3% de leur chiffre d’affaire), le gouvernement américain a auditionné les principales entreprises concernées. Les réactions sont unanimes : ils trouvent tous la taxe injuste et discriminatoire. […]

Taxes douanières : Trump donne un répit aux produits hi-tech

Apple, Sony, Intel ou Microsoft peuvent souffler : Donald Trump a finalement décider de décaler au 15 décembre 2019 la hausse des droits de douane sur les importations chinoises concernant smartphones, consoles, PC et écrans. Une trêve des confiseurs à la sauce Oncle Sam. Un cadeau de Noël avant l’heure. L’administration Trump vient d’annoncer qu’elle allait […]

La taxe française sur les GAFA officiellement adoptée

Ce jeudi 25 juillet, la loi prévoyant de taxer le chiffres d’affaires des GAFA a été publiée au Journal Officiel. Véritable obsession du ministre de l’Economie Bruno Le Maire, qui veut rénover les règles fiscales internationales pour taxer efficacement les géants du net, elle rapportera, dans sa version française, 500 millions d’euros annuels. Les multinationales […]

UE : changer le système de vote, et relancer la taxe sur les géants du net

L’Union Européenne envisage de modifier ses règles de vote pour les mesures concernant la fiscalité, et passer de l’unanimité à la majorité qualifiée. Cela permettrait à l’UE de mettre en place une fiscalité ciblée contre les géants du net, via une taxe européenne. Et de redorer son image face à la montée du populisme. La […]

Fiscalité : Bruno Le Maire veut imposer une taxe européenne pour les GAFA

Conscient que lutter contre l’optimisation fiscale des géants du net risque prendre du temps, le ministre de l’économie Bruno Le Maire annonce une future taxe européenne sur le chiffre d’affaire des GAFA. Une première riposte des services fiscaux de l’Union Européenne. Au départ un constat : les géants du net, ou GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), […]

France : pourquoi le Conseil Constitutionnel a invalidé la « Taxe Google » ?

Le 29 décembre 2016, le Conseil Constitutionnel a annulé l’amendement Galut, qui visait l’évasion fiscale des entreprises numériques qui vendent des biens ou des servies sans être installées en France. Petite explication sur les raisons de cette invalidation. Le budget 2017 prévoyait la mise en place d’une taxe visant les multinationales d’Internet pratiquant l’évasion fiscale : […]

Faire payer les Big Tech pour déployer les réseaux télécoms : l’idée fait son chemin

Aux Etats-Unis comme en Europe, l’idée de taxer les Big Tech d’Internet (Google, Netflix, Amazon, Facebook…) pour financer la modernisation des réseaux télécoms, et réduire la fracture numérique séduit de plus en plus. Les gouvernement français, italien et espagnol se sont positionné en faveur d’une telle réforme. Outre-Atlantique, la FCC, le régulateur des télécoms US, […]