Résultats de la recherche pour : tax

Taxe GAFA : la France obtient un délai, les grandes manœuvres se poursuivent

Sur le terrain complexe de la taxe GAFA, instaurée par la France dans l’attente d’une fiscalité mondiale sur le numérique (ou une extension de la taxe à l’Union Européenne) Emmanuel Macron a réussi à convaincre Donald Trump de poursuivre les négociations jusque fin 2020, et ne pas taxer immédiatement les produits français. Un répit qui […]

Les GAFA et l’administration américaine attaquent la taxe française

La bataille s’annonce épique. Alors que la fameuse « Taxe GAFA » a été définitivement adoptée par le Parlement français (elle prévoit de taxer les géants du numérique à hauteur de 3% de leur chiffre d’affaire), le gouvernement américain a auditionné les principales entreprises concernées. Les réactions sont unanimes : ils trouvent tous la taxe injuste et discriminatoire. […]

Taxes douanières : Trump donne un répit aux produits hi-tech

Apple, Sony, Intel ou Microsoft peuvent souffler : Donald Trump a finalement décider de décaler au 15 décembre 2019 la hausse des droits de douane sur les importations chinoises concernant smartphones, consoles, PC et écrans. Une trêve des confiseurs à la sauce Oncle Sam. Un cadeau de Noël avant l’heure. L’administration Trump vient d’annoncer qu’elle allait […]

La taxe française sur les GAFA officiellement adoptée

Ce jeudi 25 juillet, la loi prévoyant de taxer le chiffres d’affaires des GAFA a été publiée au Journal Officiel. Véritable obsession du ministre de l’Economie Bruno Le Maire, qui veut rénover les règles fiscales internationales pour taxer efficacement les géants du net, elle rapportera, dans sa version française, 500 millions d’euros annuels. Les multinationales […]

UE : changer le système de vote, et relancer la taxe sur les géants du net

L’Union Européenne envisage de modifier ses règles de vote pour les mesures concernant la fiscalité, et passer de l’unanimité à la majorité qualifiée. Cela permettrait à l’UE de mettre en place une fiscalité ciblée contre les géants du net, via une taxe européenne. Et de redorer son image face à la montée du populisme. La […]

Fiscalité : Bruno Le Maire veut imposer une taxe européenne pour les GAFA

Conscient que lutter contre l’optimisation fiscale des géants du net risque prendre du temps, le ministre de l’économie Bruno Le Maire annonce une future taxe européenne sur le chiffre d’affaire des GAFA. Une première riposte des services fiscaux de l’Union Européenne. Au départ un constat : les géants du net, ou GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), […]

France : pourquoi le Conseil Constitutionnel a invalidé la « Taxe Google » ?

Le 29 décembre 2016, le Conseil Constitutionnel a annulé l’amendement Galut, qui visait l’évasion fiscale des entreprises numériques qui vendent des biens ou des servies sans être installées en France. Petite explication sur les raisons de cette invalidation. Le budget 2017 prévoyait la mise en place d’une taxe visant les multinationales d’Internet pratiquant l’évasion fiscale : […]

Etats-Unis : Joe Biden part en croisade contre l’évasion fiscale

Dans son discours présentant le plan de relance américain, le nouveau président des Etats-Unis Joe Biden a fait de la lutte contre l’évasion fiscale une priorité de son mandat. Il évoque plusieurs mesures pour contraindre les entreprises américaines échappant à l’impôt fédéral à s’y plier, en visant notamment Amazon. Le géant du net a répondu […]

Des voitures volantes en approche en Europe pour 2022

Une expérimentation à grande échelle de la mobilité volante en milieu urbain est en cours de déploiement en Europe et aux Etats-Unis. Dès 2022, des voitures volantes vont traverser les ciels des Pays-Bas, d’Espagne et du Royaume-Uni. Bienvenue dans le futur ! Certes, en terme de look, les voitures volantes de Blade Runner et de Retour […]

Streaming sportif illégal : la loi « pour démocratiser le sport » ressuscite le blocage dynamique

La loi Audiovisuel reportée sine die, un de ses articles-clé a été opportunément intégré à la loi « pour démocratiser le sport », qui sera étudiée prochainement par l’Assemblée Nationale : il permettra de mettre en place un blocage dynamique des sites de streaming sportif illégaux, via une ordonnance ad hoc. Explications. La loi Audiovisuel aurait dû être […]