Taxe GAFA : la France obtient un délai, les grandes manœuvres se poursuivent

Taxe GAFA : la France obtient un délai, les grandes manœuvres se poursuivent
Réglementaire

Sur le terrain complexe de la taxe GAFA, instaurée par la France dans l’attente d’une fiscalité mondiale sur le numérique (ou une extension de la taxe à l’Union Européenne) Emmanuel Macron a réussi à convaincre Donald Trump de poursuivre les négociations jusque fin 2020, et ne pas taxer immédiatement les produits français. Un répit qui évite pour l’instant la guerre commerciale.

La taxation des géants du numérique continue d’alimenter des tensions commerciales internationales. La France et son ministre de l’économie Bruno Le Maire sont en première ligne pour imposer une fiscalité efficace aux groupes internationaux du numérique (en premier lieu les géants du net, ou GAFA (pour Google, Apple, Facebook, Amazon).

Taxe GAFA : adoptée en France, peut-être dans l’Union Européenne, si aucun accord n’est trouvé au niveau de l’OCDE

L’objectif final est de mettre en place une fiscalité mondiale du numérique, via l’OCDE. Mais, devant les délais qu’imposent une telle mesure, la France a décidé d’imposer sa propre taxe GAFA, tout en cherchant à l’étendre au niveau européen (pour éviter l’évasion fiscale intra-communautaire).

Sur le principe, la Commission Européenne est d’ailleurs favorable à la mise en place de cette taxe, en cas d’échec des négociations au niveau de l’OCDE : « nous déciderons à ce moment-là, au niveau européen, d’une taxe sur l’ensemble du territoire européen à Vingt-Sept », a exposé, ce 20 janvier 2020, Thierry Breton, nouveau commissaire français au Marché intérieur.

Menaces américaines de barrières douanières sur les produits français

En France, cette taxe GAFA est déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2020 : votée mi-2019, elle vise les entreprises réalisant un chiffre d’affaire sur leurs activités numériques d’au moins 750 millions d’euros au niveau international et 25 millions d’euros en France. La taxe équivaut à 3% du chiffre d’affaire réalisé en France. Elle touchera donc bien les GAFAM (en ajoutant Microsoft), mais pas uniquement : une trentaine d’entreprises sont concernés, dont 16 américaines.

L’administration américaine, menée par le président Donald Trump, n’est pas favorable à cette taxe (doux euphémisme). Après des mises en garde musclées, l’exécutif américain a agité des menaces de rétorsion douanières : Donald Trump s’est dit prêt à taxer à hauteur de 2,4 milliards de dollars des produits français, dont les emblématiques vins, produits laitiers (fromages) et champagnes, mais aussi les sacs à main en cuir, les cosmétiques, la vaisselle en porcelaine ou encore les cocottes en fonte françaises. Le président américain est bien évidemment soutenu dans cette action par Amazon, Google et Facebook.

Trump et Macron d’accord pour temporiser

Le risque est donc grand de voir ce bras de fer s’envenimer, et tourner en guerre commerciale. Pour autant, ce lundi 20 janvier 2020, en fin de journée, en marge du sommet de Davos, le président français Emmanuel Macron et son homologue américain Donald Trump se sont rencontrés, et se sont donné un peu de temps pour prolonger les négociations avant d’en arriver aux sanctions économiques.

« Excellente discussion avec Donald Trump sur la taxe des géants du numérique. Nous allons travailler ensemble sur un bon accord pour éviter toute escalade des tarifs », a tweeté Emmanuel Macron. Son homologue américain lui a répondu un efficace : « Excellent ! ». La Maison Blanche, de son coté, a déclaré que « les deux dirigeants sont convenus qu’il était important de mener à bien des négociations couronnées de succès ». Des sources diplomatiques évoquent un délai d’un an, jusque fin 2020.

Poursuite de négociations « très difficiles » pour « mettre en place une fiscalité juste » sur le numérique

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire s’est montré moins optimiste. Conscient que les négociations étaient « très difficiles », il estime qu’échapper aux sanctions était « loin d’être gagné ». Il doit rencontrer ce mercredi 22 janvier à Davos son homologue américain Steven Mnuchin pour discuter de la poursuite des discussions en présence du secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria.

Preuve que les négociations continuent également au niveau international – la France a d’ailleurs plusieurs fois déclaré qu’elle retirerait sa taxe GAFA si un accord était trouvé au niveau de l’OCDE.

« Ce que j’essaye de faire comprendre à nos amis américains, c’est que le combat n’est pas entre la France et les États-Unis, ou entre l’Europe et les États-Unis. Le combat est pour mettre en place une fiscalité juste » sur le numérique, a conclu Bruno Le Maire.

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