La taxe française sur les GAFA officiellement adoptée

La taxe française sur les GAFA officiellement adoptée
Souveraineté numérique

Ce jeudi 25 juillet, la loi prévoyant de taxer le chiffres d’affaires des GAFA a été publiée au Journal Officiel. Véritable obsession du ministre de l’Economie Bruno Le Maire, qui veut rénover les règles fiscales internationales pour taxer efficacement les géants du net, elle rapportera, dans sa version française, 500 millions d’euros annuels.

Les multinationales du net et leurs techniques d’optimisation et d’évasion fiscale sont, plus que jamais, dans le viseur du gouvernement. Ayant renoncé (temporairement) à l’imposer au niveau européen, Bruno Le Maire a réussi à appliquer sa taxe sur les GAFA au niveau français.

Une taxe GAFA conçue pour ne frapper que les entreprises internationales

Le texte de loi l’instaurant a été inscrit au journal officiel ce 25 juillet 2019. Conçue pour charger les géants internationaux et épargner les entreprises françaises et les start-up, elle fonctionne sur un double seuil. Elle ne concerne ainsi que les entreprises réalisant un chiffre d’affaire d’au moins 750 millions d’euros au niveau international et 25 millions d’euros en France, pour leurs activités numériques.

Cette taxe GAFA équivaudra à 3% de leur chiffre d’affaire français. Une majorité de la trentaine d’entreprises visées sont américaines : Airbnb, Amazon, Apple, Ebay, Expedia, Facebook, Google, Groupon, Match, Microsoft, Sabre, Tripadvisor, Twitter, Uber, Verizon et Wish.

Une dizaine sont européennes : Amadeus, Axel Springer, Booking, Randstad Schibsted, Travelport Worldwide, Zalando. S’y ajoutent le chinois Alibaba, les japonais Rakuten et Recruit, et la seule société française concernée, Criteo.

En attendant de réformer la fiscalité mondiale…

Pour autant, Bruno Le Maire a répété à maintes reprises que cette loi, qui devrait gonfler les caisses de l’Etat de 500 millions d’euros par an, n’est que temporaire : le ministre ambitionne toujours de modifier les règles de la fiscalité internationale pour pouvoir imposer une telle taxe au niveau européen, le seul réellement efficace.

Car la taxe française aura un impact limité sur les entreprises qui délocalisent, par des tours de passe-passe légaux (mais moralement discutable), leur chiffre d’affaire réalisé en France dans des paradis fiscaux européens (Irlande, Luxembourg…).

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