La taxe sur les géants du numérique devrait attendre 2024, selon l’OCDE

La taxe sur les géants du numérique devrait attendre 2024, selon l’OCDE
Réglementaire

Validée l’année dernière par l’OCDE, la réforme de la fiscalité des entreprises, et en particulier la taxe sur les géants du numérique, devrait attendre un an de plus pour être mise en œuvre. L’OCDE repousse ainsi son adoption à 2023, et son entrée en vigueur pour 2024.

Simple report, ou vrai risque d’enlisement ? La réforme fiscale de l’OCDE, une des grandes avancées du multilatéralisme de 2021, devra attendre une année supplémentaire pour être appliquée.

L’OCDE pense « aboutir à une mise en œuvre pratique à partir de 2024 »

L’OCDE avait prévu à l’origine une adoption formelle dès cette année, pour une entrée en vigueur en 2023. Le calendrier a été décalé, fin mai 2022, d’un an. L’adoption de cette réforme, et donc de la taxe sur les géants du numérique qui en est l’un des deux piliers, attendra donc 2024.

« Nous avons délibérément fixé un calendrier de mise en œuvre très ambitieux au départ pour maintenir la pression… mais je pense qu’il est plus probable que nous aboutissions à une mise en œuvre pratique à partir de 2024 », a déclaré le secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann, lors d’un débat au Forum économique mondial de Davos, en Suisse.

La taxe sur les géants du numérique, un des deux deux piliers de la réforme de la fiscalité des entreprises

Pour rappel, la réforme de la fiscalité des entreprises de l’OCDE repose sur deux piliers. L’un établit un taux d’imposition minimum de 15 % sur les bénéfices des entreprises réalisant plus de 750 millions de dollars de chiffre d’affaire annuel, partout dans le monde.

L’autre pilier est une réaffectation par les multinationales d’une part de leur impôt sur les bénéfices aux pays « de marché », c’est-à-dire ceux où elles réalisent leurs activités. Il concerne les entreprises réalisant plus de 20 milliards de dollars de chiffre d’affaire, avec un taux de rentabilité supérieur à 10 %.

Dans les faits, ce pilier concernera essentiellement les géants du numérique, seuls concernés par cette mesure. Elle vise à contraindre les GAFAM et associés à payer une partie de leurs impôts dans les pays où ils réalisent réellement leurs affaires, et non dans un paradis fiscal où est située une filiale du groupe, à laquelle est affecté l’essentiel du chiffre d’affaire d’une zone géographique.

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