All posts in Union Européenne

UE : changer le système de vote, et relancer la taxe sur les géants du net

L’Union Européenne envisage de modifier ses règles de vote pour les mesures concernant la fiscalité, et passer de l’unanimité à la majorité qualifiée. Cela permettrait à l’UE de mettre en place une fiscalité ciblée contre les géants du net, via une taxe européenne. Et de redorer son image face à la montée du populisme. La […]

Neutralité du net : la France championne du monde !

Neutralité du net : la France championne du monde !

L’application Wehe, lancée par l’Arcep, permet de tester si un fournisseur d’accès respecte bel et bien le principe de la neutralité du net. Après les premières séries d’analyse, la France est, de loin, le pays où les résultats sont les plus concluants. La neutralité du net (ou neutralité du réseau) est un principe de gouvernance […]

Enquête contre Twitter pour violation du RGPD

Enquête contre Twitter pour violation du RGPD

Cinq mois après la mise en place, dans l’Union Européenne, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Twitter est pour la première fois visé par une plainte pour violation de ses principes. Le réseau social aurait refusé de préciser à un chercheur comment ses données étaient traitées. Google et Facebook avait ouvert le […]

Le Japon et l’Union Européenne s’accordent sur la protection des données

Dans le cadre de l’accord de libre-échange conclu entre les deux entités, l’Union Européenne et le Japon ont accepté de considérer comme équivalentes leurs règles de protection des données. Tokyo va donc mettre à jour sa législation pour s’aligner sur le RGPD : une excellente nouvelle pour les échanges numériques entre les deux pays. Les tensions […]

Une start-up indienne choisit Paris plutôt que Londres pour s’installer en Europe !

Signe des temps qui changent : Zify, une start-up indienne spécialisée dans le covoiturage, a décidé d’installer son quartier général européen à Paris, et non à Londres comme le font habituellement les entreprises indiennes. Comme une marque de l’attractivité retrouvée de la France. « En Inde, Paris représentait jusqu’à présent la destination touristique par excellence. Mais […]

Transfert des données vers les Etats-Unis : Facebook, le poker menteur continue

Poker menteur sur le transfert des données de citoyens européens vers les Etats-Unis, épisode 2. Dans l’attente d’une décision des tribunaux européennes sur la légalité des causes contractuelles de Facebook, le géant du net tente de gagner du temps en demandant l’avis de la Cour suprême irlandaise. La partie de poker se poursuit, même si […]

RGPD : deux mois avant sa mise en vigueur, un point sur le texte

Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entrera en vigueur dans l’ensemble de l’Union Européenne, posant un cadre plus clair et contraignant sur le traitement des données personnelles par toutes les entreprises et administrations. L’occasion de revenir sur cette avancée législative d’importance. Jusqu’ici, le cadre européen fixant le traitement […]

Fiscalité : Bruno Le Maire veut imposer une taxe européenne pour les GAFA

Conscient que lutter contre l’optimisation fiscale des géants du net risque prendre du temps, le ministre de l’économie Bruno Le Maire annonce une future taxe européenne sur le chiffre d’affaire des GAFA. Une première riposte des services fiscaux de l’Union Européenne. Au départ un constat : les géants du net, ou GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), […]

Transfert de données vers les USA : Facebook est-il dans la légalité ?

Nouvelle étape de la bataille juridique autour du transfert des données personnelles de l’Union Européenne vers les Etats-Unis, via les grandes entreprises du numérique. Cette fois, c’est Facebook qui est dans le collimateur : sur demande de la justice irlandaise, la Cour de Justice Européenne va étudier la légalité de ses dispositifs de protection des données. […]

Privacy Shield, un premier bilan en clair-obscur

Entré en vigueur le 1er août 2016, le Privacy Shield est un outil de protection des données personnelles que transmettent des entreprises et des particuliers européens à des sociétés américaines. A sa création, il fut unanimement considérée comme la « moins pire » des solutions, mais à l’heure de son premier audit annuel, de nombreuses questions restent […]