Le déploiement des stations 5G expérimentales se poursuit en France

Le 4 février 2020, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a publié son dernier rapport sur le développement des stations expérimentales dédiées à 5G – 447 stations ont été autorisées dans l’Hexagone, portées notamment par le dynamisme d’Orange. Les premières offres commerciales 5G devraient être proposées fin 2020. Cette technologie promet une révolution technologique, mais suscite également […]

Loi anti-haine : ça s’en va et ça revient !

Loi anti-haine : ça s’en va et ça revient !

La commission mixte paritaire, chargée d’étudier la loi anti-haine sur Internet, n’ayant pas réussi à rapprocher les visions de l’Assemblée Nationale et du Sénat, la loi repart pour un tour de piste législatif complet. Première étape : à l’Assemblée, qui a rétabli le délai de 24 heures annulé par le Sénat. Car telle est la volonté […]

Taxe GAFA : la France obtient un délai, les grandes manœuvres se poursuivent

Taxe GAFA : la France obtient un délai, les grandes manœuvres se poursuivent

Sur le terrain complexe de la taxe GAFA, instaurée par la France dans l’attente d’une fiscalité mondiale sur le numérique (ou une extension de la taxe à l’Union Européenne) Emmanuel Macron a réussi à convaincre Donald Trump de poursuivre les négociations jusque fin 2020, et ne pas taxer immédiatement les produits français. Un répit qui […]

Plan très haut débit : après une année 2019 record, les défis de 2020

Les industriels de la fibre annoncent que l’année 2020 sera décisive dans la réalisation du plan très haut débit de la France. Si les installations progressent vite, avec notamment une année 2019 record, une majorité des prises FTTH restant à installer sont situées en zones rurales. Un vrai défi pour l’année 2020. D’abord les bonnes […]

Union Européenne : vers une plus grande responsabilité judiciaire des GAFA ?

Le nouveau commissaire européen en charge du marché intérieur, Thierry Breton, vient d’évoquer la nécessité de durcir la responsabilité judiciaire des GAFA, en particulier dans l’hébergement de contenus illicites. Une prise de position cohérente avec la volonté de la nouvelle présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, de mettre en place une « nouvelle législation […]

Microsoft bloque des noms de domaine utilisés par des pirates nord-coréens

Microsoft vient d’obtenir de la justice américaine le droit de saisir 50 noms de domaine utilisés par Thallium, un groupe de pirates venu de Corée du Nord. Ils s’en servaient pour se faire passer pour Microsoft, dans de classiques attaques par phishing. La firme de Bill Gates agit aussi dans la cybersécurité, quand il s’agit […]

La CNIL rappelle : pas d’excès de vidéosurveillance dans les établissements scolaires

La vidéosurveillance est milieu scolaire ne doit pas se transformer en un flicage continu : tel est le message de la CNIL à plusieurs établissements scolaires (notamment des lycées), dont l’usage de la vidéosurveillance est contraire au RGPD. Une mise en demeure a été envoyée à plusieurs d’entre eux. La CNIL a annoncé récemment avoir envoyé […]

Surveiller réseaux sociaux contre la fraude fiscale, c’est constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel vient de valider le système de collecte automatisée des données sur les réseaux sociaux afin de lutter contre la fraude fiscale. Largement critiqué par les défenseurs des libertés individuelles, le processus a été globalement validé, en raison des nombreux garde-fous dont ils s’entourent. Le gouvernement va donc pouvoir lancer les trois années […]

Plateformes juridiques : d’un marché extrêmement concentré à une pléthore de « legal tech »

Le droit arrive au bout de sa mue. Des plateformes et des services plus innovants les uns que les autres se multiplient désormais pour rendre les services juridiques plus efficaces, rapides et bon marché. Le milieu juridique aura pris son temps pour enclencher sa transition numérique. Ces quatre dernières années, il semble l’avoir faite à […]

Fréquences 5G : les opérateurs pourront étaler leurs paiements

Le gouvernement vient d’annonce que les quatre opérateurs qui vont se partager les fréquences 5G lors d’une enchère pourront étaler leur paiement dans le temps. 15 ans pour le premier bloc de 50 MHz « garanti » à chaque opérateur, 4 ans pour les fréquences supplémentaires. Histoire de ne pas grever leur capacité d’investissement. Le 17 décembre […]