All posts in Union Européenne

Fiscalité : Bruno Le Maire veut imposer une taxe européenne pour les GAFA

Conscient que lutter contre l’optimisation fiscale des géants du net risque prendre du temps, le ministre de l’économie Bruno Le Maire annonce une future taxe européenne sur le chiffre d’affaire des GAFA. Une première riposte des services fiscaux de l’Union Européenne. Au départ un constat : les géants du net, ou GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), […]

Transfert de données vers les USA : Facebook est-il dans la légalité ?

Transfert de données vers les USA : Facebook est-il dans la légalité ?

Nouvelle étape de la bataille juridique autour du transfert des données personnelles de l’Union Européenne vers les Etats-Unis, via les grandes entreprises du numérique. Cette fois, c’est Facebook qui est dans le collimateur : sur demande de la justice irlandaise, la Cour de Justice Européenne va étudier la légalité de ses dispositifs de protection des données. […]

Privacy Shield, un premier bilan en clair-obscur

Privacy Shield, un premier bilan en clair-obscur

Entré en vigueur le 1er août 2016, le Privacy Shield est un outil de protection des données personnelles que transmettent des entreprises et des particuliers européens à des sociétés américaines. A sa création, il fut unanimement considérée comme la « moins pire » des solutions, mais à l’heure de son premier audit annuel, de nombreuses questions restent […]

Google montre patte blanche à l’Union Européenne

En juin, la Commission Européenne avait infligé à Google une amende record de 2,4 milliards d’euros pour abus de position dominante de Google Shopping, son comparateur de prix. Un temps tentée de faire appel, la firme de Mountain View a décidé de payer l’amende et de suivre les recommandations de la Commission, pour se mettre […]

L’Union Européenne va-t-elle infliger une nouvelle amende record à Google ?

Alors que Google vient d’être condamné par l’Union Européenne à une amende record de 2,4 milliards d’euros pour abus de position dominante sur son comparateur de prix Google Shopping, une nouvelle enquête de la Commission Européenne, cette fois sur Android, pourrait conduire à une nouvelle amende encore plus élevée. Un record vient d’être pulvérisé en […]

Intelligence Artificielle : l’Union Européenne met en garde contre des dérives éthiques

Le développement des système d’intelligence artificielle semble sans fin, au point que des situations qui relevaient de la science-fiction voici encore quelques années deviennent réalistes aujourd’hui. Face à ces évolutions, les craintes de dérives sont légitimes : un organe consultatif de l’Union Européenne propose un encadrement pour les éviter. « En matière d’IA, nous avons besoin d’une […]

Microsoft informe enfin sur les données collectées par Windows 10

Alors que Creators Update, la dernière mise à jour de Windows 10, vient d’être lancée, Microsoft entend répondre aux critiques sur le traitement des données personnelles par son système d’exploitation en publiant la liste précise des données collectées par Windows 10. De quoi apaiser les autorités européennes ? Rien n’est moins sûr. Depuis son lancement, voici […]

Durcissement du règlement européen sur la protection des données personnelles : la Cnil met les entreprises en garde

Alors que les sociétés françaises sont particulièrement en retard dans leurs mises aux normes européennes sur la protection des données personnelles, la présidente de la Cnil vient rappeler qu’un nouveau règlement européen rentrera en vigueur en 2018, avec un arsenal de sanctions bien plus dissuasives qu’actuellement. Comme pour contraindre les entreprises à faire de gros […]

La portabilité des contenus numériques adoptée au niveau européen

A partir de janvier 2018, les citoyens membres de l’Union Européenne pourront, lors de leurs séjours dans d’autres pays de l’UE, continuer de profiter des contenus numériques payants auxquels ils sont abonnés dans leur pays. Une petite révolution qui pourrait en annoncer d’autres. Le mardi 7 février, les institutions européennes ont présenté, après un an […]