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Affaire Nadia Daam : le cyberharcélement peut donc être puni par la justice française

Le procès de deux des individus qui avaient menacé en ligne Nadia Daam s’est achevé hier par une condamnation à 6 mois de prison avec sursis et 2 000 euros de dommages. La justice française s’est reconnue compétente pour juger et punir le cyberharcélement. Des armes judiciaires existent donc pour combattre ce fléau. Le verdict […]

Net neutrality: US States vs Telecom lobbies

Net neutrality: US States vs Telecom lobbies

Net neutrality was abolished in the US on April 28th but the dispute endures. While legal proceedings to cancel the FCC ruling are still underway, several states took measures to reinstate net neutrality. The telecom lobby threatens to sue them. It is now a certainty: the FCC ruling was only a skirmish.   April 23rd, […]

France : 83 millions d’euros d’amende pour l’administrateur d’un site de streaming illégal !

France : 83 millions d’euros d’amende pour l’administrateur d’un site de streaming illégal !

Le procès de l’ancien administrateur de Streamiz, second site de streaming illégal le plus populaire en France en 2011, vient de s’achever : l’homme a été condamné à verser 83,6 millions d’euros de dommages et intérêts aux ayants droits lésés. Mais rien n’indique que ces actions vont changer quelque chose à la prolifération du streaming illégal. […]

LibertyLand : un procès, mais rien de nouveau sous le soleil du piratage

Le procès des trois gérants de LibertyLand, site de téléchargement direct illégal, vient de s’achever, à Rennes ; le jugement sera rendu le 8 mars prochain. Mais, malgré les actions en justice, malgré les blocages d’adresses de sites illégaux, le piratage a encore de belles heures devant lui en France – faute d’un arsenal législatif vraiment […]

Fin de la neutralité du net aux USA : la riposte s’organise

Sans surprise, la FCC, l’organe de régulation des télécoms américains, a voté le 14 décembre la fin de la neutralité du net. Un coup de semonce contre les défenseurs d’un Internet ouvert et libre, mais la réaction n’a pas traîné. Menée par Bernie Sanders, le candidat (ultra) démocrate à la primaire de la dernière présidentielle, […]