Amende et prison ferme pour du streaming sportif illégal

Amende et prison ferme pour du streaming sportif illégal
Culture et droits d'auteur

Ce 8 juin 2020, le tribunal correctionnel de Rennes a rendu son jugement contre les 5 hommes ayant administré et alimenté plusieurs sites de streaming sportif illégal, qui ont attiré 7,5 millions de visiteurs en trois ans. Le principal accusé a été condamné a 12 mois de prison, dont 6 fermes, et à une forte amende.

Les ayant-droits réclamaient près de 30 millions d’euros et de la prison. Le tribunal correctionnel de Rennes a été moins sévère, mais la condamnation, prononcée ce 8 juin 2020, a de quoi dissuader quiconque voudrait se lancer dans la création de site de streaming illégal.

6 mois de prison ferme et une confiscation de ses comptes bancaires pour le créateur des sites

Cinq hommes âgés de 43 à 57 ans comparaissaient pour avoir diffusé, sur « une galaxie de sites », depuis au moins 2014, des événements sportifs issus de chaînes payantes. Les neuf sites les plus utilisés ont cumulé 7,5 millions de visiteurs uniques entre 2014 et 2017. Pour des revenus publicitaires se comptant en centaines de milliers d’euros.

Olivier O. 46 ans, le créateur de ses sites, qui touchait l’ensemble des revenus publicitaires, a été condamné à 12 mois de prison, dont 6 fermes. Son véhicule et ses comptes bancaires ont été confisqués par la justice. « Il a toujours reconnu sa participation. Il a envie de tourner la page », a déclaré à l’AFP son avocate Me Hélène Laudic-Baron.

Le streaming sportif illégal ne paye pas !

L’administrateur et responsable technique des sites, rémunéré 55 000 euros sur 4 ans, a écopé de 6 mois de prison avec sursis, et d’une confiscation de son véhicule et de ses comptes bancaires.

Le tribunal a renvoyé l’audience sur les intérêts civils au 15 octobre à 14h00. A cette date, ces deux accusés sauront quel montant ils devront verser à Canal+, SFR et beIN Sports – une somme qui sera beaucoup plus modeste que les 29,9 millions réclamés à l’origine, mais qui devrait atteindre 6 chiffres.

Les deux principaux contributeurs des sites, qui avaient été également grassement rémunéré, ont été condamné à une amende de 20 000 euros, dont 10 000 avec sursis. Le dernier accusé, simple contributeur, qui, selon ses propres dires, estime avoir été pris pour un « nigaud », a été condamné à 5 000 euros d’amende avec sursis.

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