Neutralité du net aux USA : les Etats peuvent adopter leur propre législation

Retour sur le jugement de la Cour d’appel du District of Columbia, début octobre 2019, qui autorise les Etats américains à adopter leur propre législation sur la neutralité du net. Une nouvelle étape dans la lutte entre la FCC (et les opérateurs télécom) et les défenseurs des libertés sur le net (et l’ensemble de la […]

Etats-Unis : quand le RGPD (et la CNIL) inspire les législateurs

Etats-Unis : quand le RGPD (et la CNIL) inspire les législateurs

Aux Etats-Unis, deux élues démocrates ont récemment présenté un projet de loi portant sur la protection des données et de la vie privée sur Internet, visant à mettre en place une agence de contrôle. L’instance en question ressemble beaucoup à notre CNIL, et le texte s’inspire largement des principes du RGPD. Preuve qu’en la matière, […]

Twitter : des exceptions aux règles d’utilisation pour les politiques

Twitter : des exceptions aux règles d’utilisation pour les politiques

Les responsables de Twitter viennent de révéler qu’ils faisaient des exceptions à leurs conditions d’utilisation quand les tweets émanaient d’élus politiques. Si le réseau social estime que l’intérêt public prime sur sa politique de modération, les messages restent en ligne. Mais, tout bientôt, Twitter ajoutera des encadrés pour indiquer que lesdits tweets dépassent les bornes. […]

Reconnaissance faciale : est-ce vraiment à Amazon de la réglementer ?

Le patron d’Amazon, Jeff Bezos, a déclaré que ses équipes juridiques planchaient actuellement sur une réglementation de l’utilisation de la reconnaissance faciale. Ce travail juridique fait suite aux polémiques sur l’utilisation par les forces de l’ordre de l’outil Rekognition, créé et vendu par Amazon Web Service. Si l’avènement d’une telle réglementation est une bonne nouvelle, […]

Enchères sur la 5G : à quelle sauce seront mangés les opérateurs ?

Les modalités définitives de l’appel d’offre pour les fréquences 5G en France, qui devaient être annoncées début octobre, devraient être dévoilées courant de semaine prochaine. Les autorités vont-elles viser un montant maximum, ou, au contraire, limiter les frais pour laisser des marges d’investissement aux opérateurs ? Alors que l’Arcep avait fixé, fin juillet, les grands principes […]

IPv6 : la Biélorussie le rend obligatoire pour les FAI

Première mondiale : la Biélorussie vient d’annoncer qu’à compter du 1er janvier 2020, le protocole IPv6, qui doit remplacer au niveau mondial l’IPv4 presque saturé, serait obligatoire pour les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) du pays. De quoi donner un coup de fouet à ce protocole, dont le déploiement est particulièrement lent. Le protocole IPv4 est […]

Orange et l’Arcep apaisent leurs tensions

Un mois après avoir remis en cause la constitutionnalité du fonctionnement de l’Arcep, le régulateur des télécoms, Orange vient de reculer, acceptant la proposition d’apaisement du président de l’autorité, Sébastien Soriano. Les rapports entre Orange et l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) n’ont jamais été au beau fixe. Comme toujours entre […]

Google : le droit à l’oubli va rester bloqué en Europe

Ce 24 septembre 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a tranché en faveur de Google dans une affaire l’opposant à la CNIL : non, le droit à l’oubli des Européens ne doit pas s’appliquer en dehors d’Europe. Mauvaise nouvelle pour les défenseurs de la vie privée. En 2015, la CNIL avait attaqué Google […]

Apple continuera de fabriquer ses Mac Pro aux Etats-Unis

En marge de la guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis (et ses conséquences sur les géants américains de la tech), Apple vient d’annoncer que son usine de fabrication des Mac Pro, à Austin, ne serait finalement pas délocalisée à Shangai. Les autorités fiscales américaines et Apple ont fini par s’entendre. Apple est devenu […]

Taxes douanières : Trump donne un répit aux produits hi-tech

Apple, Sony, Intel ou Microsoft peuvent souffler : Donald Trump a finalement décider de décaler au 15 décembre 2019 la hausse des droits de douane sur les importations chinoises concernant smartphones, consoles, PC et écrans. Une trêve des confiseurs à la sauce Oncle Sam. Un cadeau de Noël avant l’heure. L’administration Trump vient d’annoncer qu’elle allait […]