Le procès des trois gérants de LibertyLand, site de téléchargement direct illégal, vient de s’achever, à Rennes ; le jugement sera rendu le 8 mars prochain. Mais, malgré les actions en justice, malgré les blocages d’adresses de sites illégaux, le piratage a encore de belles heures devant lui en France – faute d’un arsenal législatif vraiment efficace.
Entre 2009 et 2011, LibertyLand était un des sites phares du piratage de contenus protégés par le droit d’auteur en France. Il hébergeait pas moins de 51 000 films, 81 000 épisodes de séries TV et 25 000 documentaires, en proposant des liens vers des plateformes de stockage où le contenu était disponible.
« Un des plus gros sites de téléchargement direct en France »
« Liberty Land était l’un des plus gros sites de téléchargement direct en France » note Frédéric Delacroix, directeur général de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), partie civile dans cette affaire. Suite à une opération de gendarmerie, trois administrateurs avaient été interpelé au Havre, à Marseille et en Île-de-France puis mis en examen pour contrefaçon en bande organisée. En mai 2011, le site avait fermé.
L’avocat des administrateurs a déclaré que ses clients « ne s’attendaient pas au succès médiatique et financier » de LibertyLand, comme pour minimiser leur volonté de gagner de l’argent coûte que coûte ; une ligne de défense mise à mal par les 200 000 à 300 000 euros générés par la publicité de Liberty Land déposés sur des comptes aux îles Vierges britanniques et en Lettonie par les deux principaux administrateurs du site !
Suite au procès, qui vient de s’achever (près de 7 ans après les arrestations!), le procureur de la République a demandé des peines de 6 à 12 mois de prison, ainsi que des amendes allant de 4 000 et 10 000 € – assortis d’une interdiction de diriger, administrer, gérer ou contrôler un site.
Malgré le procès, LibertyLand existe toujours !
Ces peines peuvent paraître légères, mais le plus choquant est ailleurs : LibertyLand existe toujours. Quelques jours après sa fermeture, un clone avait été ouvert, des serveurs ayant pu être récupérés, changeant simplement de nom de domaine. En quelques mois, il avait une audience équivalente à celle de l’ancien site.
Dans un jeu de chat et la souris où les autorités semblent toujours avoir un coup de retard, de changements d’adresses Internet en changements d’adresses, le site de téléchargement n’a jamais cessé ses activités. Il a aujourd’hui changé de nom, mais il existe toujours.
Blocage de nom de domaine
Il faisait partie des trois sites visés par une décision du tribunal de grande instance de Paris, le 6 juillet 2017 : après avoir bloqué, par le passé, des sites comme DPStream, Allostreaming, The Pirate Bay ou T411, l’autorité judiciaire avait visé LibertyLand, StreamComplet et VoirFilms, les trois principaux sites de téléchargement et de streaming illégaux en France.
Dans le détail, le tribunal a exigé que les principaux fournisseurs d’accès à Internet (Orange, Free, Numericable, Bouygues Telecom et SFR) bloquent des noms de domaine pour les internautes français ; il a également été demandé à Google de déréférencer les noms de domaine visés.
Le tribunal a pointé le fait que ces trois sites proposent des contenus majoritairement illégaux : le pourcentage des liens donnant accès à des œuvres protégées par le droit d’auteur est de 71,3 % pour Liberty Land, 74,75 % pour VoirFilms et 97,99 % pour StreamComplet.
Le tribunal a noté, également, que le but lucratif de ces entreprises ne fait aucun doute, entre les bannières de publicité et les fenêtres publicitaires non sollicités. Enfin, le tribunal a souligné que tout était fait pour anonymiser au maximum ces sites « par le biais de différents prestataires (enregistrement anonymisé du nom de domaine, utilisation du prestataire Cloudflare) ».
A quand un vrai arsenal législatif, rapide et réactif, en France ?
Mais, là encore, l’efficacité de la mesure est plus que relatif. Cinq noms de domaine ont été interdits, correspondant bien à ces trois sites, mais chacun de d’entre eux a mis en place des redirections vers des adresses qui ne sont pas concernées par le jugement. En clair, ils ont migré leur adresse et continue leur activité comme si de rien n’était.
Les juges ont certes prévu une « évolution du litige », c’est à dire que les mesures prises contre les trois sites pourront être mise à jour en fonction de l’évolution de la situation. Plus de 6 mois après, les trois sites existent toujours, sont toujours accessibles et référencés sous Google, sous leurs nouveaux noms. La lourdeur de la justice française ne semble plus, aujourd’hui, adaptée à une délinquance à la réactivité diabolique.
La nouvelle version d’Hadopi est, pour cela, attendue avec impatience : la volonté affichée du gouvernement de lutter contre le streaming et le téléchargement illégaux laisse espérer que la France disposera bientôt de méthodes de ripostes efficaces et, surtout, rapides et réactives. Sans cela, tous les procès du monde ne changeront rien à cette situation.
