All posts in condamnation
Etats-Unis : une affaire de swatting dérape et fait un mort
Une affaire de swatting (canular téléphonique) qui tourne mal : aux Etats-Unis, un jeune homme a appelé la police pour signaler une fausse prise d’otage à la supposé adresse d’un joueur de jeu vidéo. La police a fait feu. Un homme est mort. Le responsable, récidiviste, a écopé de 20 ans de prison. Le swatting est […]
Données personnelles : Twitter condamné en première instance pour « clauses abusives »
Dans l’offensive judiciaire lancée par l’UFC-Que choisir contre les clauses abusives des géants du net dans le traitement des données personnelles, la première bataille s’est soldée par la victoire de l’association de consommateurs française : Twitter vient d’être condamné à réviser de toutes urgences ses CGU. L’UFC-Que Choisir a attaqué en justice plusieurs géants du […]
YouTube ferme la chaîne de la famille condamnée pour avoir humilié ses enfants
YouTube vient d’annoncer la fermeture de la chaîne que continuait à publier un couple pourtant condamné pour des vidéos humiliante mettant en scène leurs enfants. La garde de deux d’entre eux leur a déjà été retirée. L’affaire avait émue tous les Etats-Unis et était même parvenue jusqu’en France. Mike et Heather Martin avaient une chaîne […]
Affaire Nadia Daam : le cyberharcélement peut donc être puni par la justice française
Le procès de deux des individus qui avaient menacé en ligne Nadia Daam s’est achevé hier par une condamnation à 6 mois de prison avec sursis et 2 000 euros de dommages. La justice française s’est reconnue compétente pour juger et punir le cyberharcélement. Des armes judiciaires existent donc pour combattre ce fléau. Le verdict […]
Theranos : la start-up de la biotech n’était qu’une vaste arnaque
La Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme financier des Etats-Unis, a rendu son verdict : Elizabeth Holmes et sa start-up biotech Theranos, qui avait développé un système de tests sanguins sans aiguille, n’étaient qu’une vaste arnaque, une success story bâtie à coup de mensonges et de tromperies. Retour sur un crash retentissant. Des levées de […]
France : 83 millions d’euros d’amende pour l’administrateur d’un site de streaming illégal !
Le procès de l’ancien administrateur de Streamiz, second site de streaming illégal le plus populaire en France en 2011, vient de s’achever : l’homme a été condamné à verser 83,6 millions d’euros de dommages et intérêts aux ayants droits lésés. Mais rien n’indique que ces actions vont changer quelque chose à la prolifération du streaming illégal. […]
LibertyLand : un procès, mais rien de nouveau sous le soleil du piratage
Le procès des trois gérants de LibertyLand, site de téléchargement direct illégal, vient de s’achever, à Rennes ; le jugement sera rendu le 8 mars prochain. Mais, malgré les actions en justice, malgré les blocages d’adresses de sites illégaux, le piratage a encore de belles heures devant lui en France – faute d’un arsenal législatif vraiment […]
La Cnil condamne Facebook à 150 000 euros d’amendes pour son utilisation des données personnelles
La Cnil vient de condamner Facebook pour manquements à la loi « Informatique et Liberté ». Défaut d’information sur la collecte des données personnelles, conservation d’adresses IP, combinaison de données pour proposer des contenus publicitaires ciblés, utilisation de cookie espion pour tout visiteur de Facebook… La liste est aussi longue qu’édifiante. La Commission Nationale de l’Informatique et […]
Hadopi : condamnation d’une femme ayant « seulement » téléchargé illégalement cinq films
Le principe de la « riposte graduée » d’Hadopi peut aussi atteindre des particuliers qui ne téléchargent pas massivement : nouvelle illustration avec le cas de cette jeune normande qui devra régler près de 1 000 euros pour avoir téléchargé illégalement cinq films récents. L’occasion de revenir sur les méthodes et principes qu’utilise Hadopi pour sanctionner les internautes […]