All posts in fiscalité
L’Irlande valide la réforme fiscale de l’OCDE : quelle conséquence pour les géants du web ?
Début octobre 2021, l’Irlande a fini par accepter de signer l’accord d’harmonisation fiscale proposé par l’OCDE. Ce texte, qui pourrait entrer en vigueur en 2023, impose un taux d’imposition minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales, et, surtout, un localisation d’une part de ces bénéfices dans les pays où les activités sont réellement réalisées. […]
UE : changer le système de vote, et relancer la taxe sur les géants du net
L’Union Européenne envisage de modifier ses règles de vote pour les mesures concernant la fiscalité, et passer de l’unanimité à la majorité qualifiée. Cela permettrait à l’UE de mettre en place une fiscalité ciblée contre les géants du net, via une taxe européenne. Et de redorer son image face à la montée du populisme. La […]
A son tour, la Mairie de Paris abandonne Google pour Qwant
Sale temps pour Google en France: le moteur de recherche le plus populaire au monde est bouté hors de plus en plus d’administration ou de municipalité. C’est au tour de la Mairie de Paris de lui préférer désormais le français Qwant. Attaqué à répétition par l’Union Européenne pour abus de position dominante, Google n’est plus non […]
Malgré les critiques, Amazon reste la société préférée des Américains
Dans un contexte tendu par l’hostilité du président Trump et une spectaculaire baisse du cours de l’action en bourse, Jeff Bezos, PDG d’Amazon, a une raison de se réjouir : son entreprise se classe pour la deuxième année de suite entreprise préférée des Américains. Amazon est la cible régulière des diatribes de Donald Trump sur Twitter : […]
Fiscalité : Bruno Le Maire veut imposer une taxe européenne pour les GAFA
Conscient que lutter contre l’optimisation fiscale des géants du net risque prendre du temps, le ministre de l’économie Bruno Le Maire annonce une future taxe européenne sur le chiffre d’affaire des GAFA. Une première riposte des services fiscaux de l’Union Européenne. Au départ un constat : les géants du net, ou GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), […]
Actions gratuites : un allégement fiscal qui profitera aux start-up
Nouveau revirement fiscal sur le régime des actions gratuites : cette rémunération prisée des start-up, qui remplace désormais souvent les stock-options, a connu de nombreux allers-et-retours en terme de fiscalité, les rendant plus ou moins avantageuse. La charge fiscale pesant sur les actions gratuites va être allégée par le gouvernement, se rapprochant de la situation de 2015. […]
Une loi pour simplifier la fiscalité des plate-formes numériques collaboratives
BlaBlaCar, Uber, Airbnb : en quelques années, ces plate-formes collaboratives ont pris une ampleur conséquente en France et génèrent désormais d’importants revenus. La loi fiscale devait se mettre à jour devant ces nouvelles pratiques : c’est chose faite, avec une proposition de loi qui semble faire l’unanimité. Un groupe de travail de la commission des finances au […]