Nouveau revirement fiscal sur le régime des actions gratuites : cette rémunération prisée des start-up, qui remplace désormais souvent les stock-options, a connu de nombreux allers-et-retours en terme de fiscalité, les rendant plus ou moins avantageuse. La charge fiscale pesant sur les actions gratuites va être allégée par le gouvernement, se rapprochant de la situation de 2015.
Une action gratuite est, comme son nom l’indique, une rémunération d’un salarié sous forme d’actions de l’entreprise, attribuées gratuitement : un délai est fixé par l’entreprise pour que le salarié en devienne réellement propriétaire – au minimum un an ; elle peut également fixer une durée minimale de conservation de l’action.
Ce type de rémunération remplace de plus en plus souvent les stock-options (qui sont un achat d’actions à « tarif réduit » par les salariés), notamment pour les start-up.
Loi Macron de 2015 : l’eldorado des actions gratuites
Or, leur fiscalité a connu de nombreux revirements. La loi Macron de 2015 les rendait particulièrement avantageuses : elle comprenait, coté entreprise, une baisse de la cotisation patronale de 30 % à 20 % payable une fois les titres acquis, et, coté salarié, une suppression de la surcotisation salariale de 10 % ainsi qu’un système d’abattement relatif à la durée de détention (comme pour les plus-values mobilières).
Mais dès 2016, la commission des Finances durcissait à nouveau la fiscalité : la contribution salariale de 10% et la contribution patronale à 30% étaient rétablies, et le régime des plus-values ne s’appliquait que jusqu’à 300 000 euros d’acquisitions annuelles.
Avec Edouard Philippe, retour à une fiscalité plus douce
Nouveau virage : le gouvernement Philippe devrait annoncer sous peu un retour à la contribution patronale de 20%, ainsi qu’une imposition des plus-values d’acquisition sur le barème de l’impôt sur le revenu et des plus-value de cession au niveau du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les revenus du capital.
Au total, une situation fiscale bien plus favorable, quoique moins avantageuse que celle de 2015. De quoi réjouir, tout de même, les patrons des « grosses » start-up françaises.