All posts in amende

Données personnelles : Facebook négocie une amende record avec la FTC

Facebook serait en pleine négociation avec le régulateur américain du commerce, la FTC. En cause : les infractions répétées du réseau social aux règles de protection de la vie privée. Facebook pourrait choisir de régler plusieurs milliards de dollars pour mettre fin aux poursuites. Ou laisser la FTC le traîner devant les tribunaux… Pour l’heure, le […]

RGPD : retour sur l’amende record infligée à Google par la CNIL

RGPD : retour sur l’amende record infligée à Google par la CNIL

Le 21 janvier, la CNIL a frappé un géant du net, pour non-respect du RGPD européen. Google s’est vu infliger une amende de 50 millions d’euros pour ne pas avoir informé clairement sur son utilisation des données de ses utilisateurs. Une affaire complexe, dont les suites et conséquences devront être suivies de très près. C’est […]

Elon Musk : 20 millions de dollars, une présidence perdue pour… un tweet

Elon Musk : 20 millions de dollars, une présidence perdue pour… un tweet

Le feuilleton des poursuites menées par la SEC, gendarme américain de la bourse, contre Elon Musk, pour un tweet annonçant la sortie de Tesla des marchés boursiers, a pris fin. L’entrepreneur a négocié un accord à 20 millions de dollars, et perd la présidence de Tesla. La tempête judiciaire n’a finalement pas emporté Elon Musk, […]

4,34 milliards d’euros d’amende : Google fait exploser son propre record !

La décision était attendue, elle a été officialisée hier : la Commission Européenne vient d’infliger à Google une amende de 4,24 milliards d’euros pour abus de position dominante et pratique anti-concurrentielle avec Android. Les tourments du géant de Mountain View avec la justice européenne se poursuivent : après une amende déjà record de 2,4 milliards de dollars […]

Commission Européenne : nouvelle amende record en vue pour Google ?

  La position dominante de Google sur plusieurs secteurs clés des nouvelles technologies est dans le collimateur de la Commission Européenne : déjà sous le coup d’une amende de 2,4 milliards d’euros pour son comparateur de prix, la firme de Mountain View devrait se faire réprimander encore plus lourdement pour ses pratiques anti-concurrentielles avec Android. […]

France : 83 millions d’euros d’amende pour l’administrateur d’un site de streaming illégal !

Le procès de l’ancien administrateur de Streamiz, second site de streaming illégal le plus populaire en France en 2011, vient de s’achever : l’homme a été condamné à verser 83,6 millions d’euros de dommages et intérêts aux ayants droits lésés. Mais rien n’indique que ces actions vont changer quelque chose à la prolifération du streaming illégal. […]

L’amende de 40 millions d’euros de SFR confirmée

L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 40 millions d’euros à SFR, pour ne pas avoir respecté ses engagements après son rachat par Numericable, notamment en terme d’installation de fibre optique. Le Conseil d’Etat vient de rejeter le recours déposé par SFR pour cette amende, qui faisait suite à une première sanction, de […]

Google montre patte blanche à l’Union Européenne

En juin, la Commission Européenne avait infligé à Google une amende record de 2,4 milliards d’euros pour abus de position dominante de Google Shopping, son comparateur de prix. Un temps tentée de faire appel, la firme de Mountain View a décidé de payer l’amende et de suivre les recommandations de la Commission, pour se mettre […]

L’Union Européenne va-t-elle infliger une nouvelle amende record à Google ?

Alors que Google vient d’être condamné par l’Union Européenne à une amende record de 2,4 milliards d’euros pour abus de position dominante sur son comparateur de prix Google Shopping, une nouvelle enquête de la Commission Européenne, cette fois sur Android, pourrait conduire à une nouvelle amende encore plus élevée. Un record vient d’être pulvérisé en […]

La Cnil condamne Facebook à 150 000 euros d’amendes pour son utilisation des données personnelles

La Cnil vient de condamner Facebook pour manquements à la loi « Informatique et Liberté ». Défaut d’information sur la collecte des données personnelles, conservation d’adresses IP, combinaison de données pour proposer des contenus publicitaires ciblés, utilisation de cookie espion pour tout visiteur de Facebook… La liste est aussi longue qu’édifiante. La Commission Nationale de l’Informatique et […]