Données personnelles : Facebook négocie une amende record avec la FTC

Réglementaire

donnees facebook-amende record ftc - Rude Baguette

Facebook serait en pleine négociation avec le régulateur américain du commerce, la FTC. En cause : les infractions répétées du réseau social aux règles de protection de la vie privée. Facebook pourrait choisir de régler plusieurs milliards de dollars pour mettre fin aux poursuites. Ou laisser la FTC le traîner devant les tribunaux…

Pour l’heure, le record est fixé à 22,5 milliards de dollars. Il s’agit du montant de la plus lourde amende infligée par la Federal Trade Commission (FTC), régulateur américain du commerce, à une entreprise, en l’occurrence Google, pour un contournement des paramètres de sécurité de Safari pour effectuer du pistage publicitaire.

Un record d’amende prêt à tomber ?

Mais ce record risque de tomber. Dans les contrecoups de l’affaire Cambridge Analytica, Facebook tente de négocier une amende avec la FTC pour mettre fin à l’ensemble des poursuites possibles pour ses violations de la vie privée.

« Nous coopérons avec des fonctionnaires aux États-Unis, au Royaume-Uni et ailleurs. Nous avons témoigné publiquement, répondu aux questions et nous nous sommes engagés à continuer d’apporter notre coopération tout au long de leur travail » a déclaré un porte-parole du réseau social.

Facebook a-t-il respecté l’accord de 2011 ?

La vraie question est de savoir si Facebook a violé ou non l’accord signé en 2011 avec le gouvernement américain. Le réseau social avait accepté, à l’époque, de toujours demander le consentement des utilisateurs avant de transmettre leurs données à un tiers. L’amende pourrait, selon les observateurs, atteindre des sommets inédits. Elle s’accompagnerait de règles de protection de la vie privée plus précises et drastiques, que Facebook serait contraint de respecter.

Le règlement à l’amiable devra être approuvé par un juge pour mettre fin à toutes les poursuites contre Facebook. Reste à connaître le niveau d’exigence et le montant exact de l’amende pour savoir si Facebook acceptera de passer sous les fourches caudines de la FTC. Ou si Mark Zuckerberg refusera ce règlement et prendra le risque de se lancer dans une longue bataille judiciaire – dans laquelle Facebook risquerait bien de perdre quelques plumes…

Leave a Reply

You must be logged in to post a comment.