États-Unis : la FCC attaque la neutralité du net et la protection des données individuelles

Les effets d’annonce se multiplient à la Federal Communications Commission (FCC), le régulateur américain des télécoms. Tous vont dans le sens d’une dérégulation remettant en cause les acquis de l’administration Obama. Ajit Pai, le nouveau président de la FCC, régulateur américain des télécoms, continue sa déconstruction méthodique de l’héritage de l’administration Obama en matière de […]

Création numérique et droit d’auteurs : le point de vue de la SACD

Création numérique et droit d’auteurs : le point de vue de la SACD

Les dispositifs visant à aider financièrement les créateurs du web sont nombreux : la SACD, Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques, association à but non lucratif, en propose de multiples. Présentation des plus importants. Ces dernières années ont vu fleurir les créations spécifiquement dédiées à Internet, notamment dans le domaine vidéo : si les « Youtubeurs » sont la partie […]

Procès de l’administrateur d’OMG Torrent : 8 mois de prison ferme et 5 millions d’amende

Procès de l’administrateur d’OMG Torrent : 8 mois de prison ferme et 5 millions d’amende

En septembre 2016 a eu lieu à Châlons-en-Champagne le procès de l’équipe qui animait le site OMG Torrent, qui permettait le téléchargement illégal de films et de séries télévisées. Retour sur les conclusions du Tribunal de Grande Instance, emblématiques d’une jurisprudence particulièrement sévère. Le procès de l’administrateur du site OMG Torrent s’est achevé le 14 […]