La Commission Européenne a présenté, ce 8 février 2022, le Chips Act, un texte législatif visant à simplifier l’attribution des aides publiques à l’industrie européennes des semi-conducteurs. Il devrait permettre d’allouer 11 milliards d’euros pour la filière industrielle, 2 milliards aux start-up et scale-up du secteur, et de débloquer 30 milliards d’euros pour construire des méga-usines, tout en garantissant l’approvisionnement européen en cas de crise.
Annoncé à la fin de l’automne 2021 par le Commissaire au marché intérieur Thierry Breton, le Chips Act a été présenté, ce 8 février 2022, par la Commission Européenne. Ce texte législatif, qui doit encore être validé par le Parlement et le Conseil Européen, veut simplifier l’attribution d’aides publiques à l’industrie européenne des semi-conducteurs.
Le Chips Act vise à quadrupler la production de semi-conducteurs de l’Union Européenne d’ici 2030
L’objectif est de porter la part de l’Union Européenne dans le marché mondial des semi-conducteurs à 20 % en 2030, contre 10 % aujourd’hui. Sachant que ce marché devrait avoir doublé à cette date, l’Union veut quadrupler ses capacités de production en huit ans.
Cette ambition s’appuie sur plusieurs mécanismes de soutien, pour un total de 43 milliards d’euros d’investissement, mais qui favoriseront tous la production de puces de moins de cinq nanomètres, voire de moins de deux nanomètres, ainsi que les technologies plus efficaces énergétiquement (le FD-SOI).
Le texte s’appuie notamment sur une enveloppe de 11 milliards d’euros, partagés entre fonds européens et soutiens des États membres, pour la recherche, la conception et l’expansion des capacités de production d’ici à 2030. Il est complété de 2 milliards pour soutenir les start-up et scale-up du secteur en Europe.
Un PIIEC de 30 milliards d’euros pour des méga-usines européennes de semi-conducteurs
Le Chips Act présente aussi sur un Projet Important d’Intérêt Européen Commun (PIIEC), ce mécanisme autorisant les Etats membres à subventionner des projets au-delà des limites posées par la Commission. Doté de 30 milliards d’euros, il devrait permettre la construction de 3 à 5 méga-usines de semi-conducteurs dans l’Union Européenne d’ici 2030.
Au niveau réglementaire, le Chips Act veut donnerà la Commission le pouvoir de passer des commandes directement aux fabricants de semi-conducteurs basés en Europe en cas de pénurie, commandes qui deviendraient prioritaires sur les tous les autres contrats de l’usine. La Commission pourrait même, en cas de nécessité, interdire les exportations de puces depuis l’Union Européenne !
Le texte donne également la possibilité, dans certaines circonstances, à plusieurs industriels européens de passer des commandes groupées de semi-conducteurs pour peser davantage dans les négociations. Une façon de s’assurer de conserver une forme de contrôle sur les grands fondeurs internationaux qui pourraient venir s’installer en Europe, comme Intel, qui ambitionne d’installer une méga-usine en Allemagne (production) et en Italie (assemblage).