Après plus d’un an de bataille juridique, Apple et Ericsson ont fini par s’entendre, et ont signé une nouvelle licence pluriannuelle encadrant l’utilisation par la Pomme des brevets sur la 5G de l’équipementier suédois. Comme les termes de l’accord sont restés inconnus, difficile de savoir qui sort vainqueur de cette guerre technologique.
Il aura fallu plus d’une année de débats, de dépôts de plainte et d’échanges par avocats interposés pour qu’Apple et Ericsson s’entendent et signent une nouvelle licence pluriannuelle sur les brevets 5G de l’équipementier suédois. La nouvelle a été officialisée le 9 septembre par Ericsson.
Sans contrat, Apple choisissait le prix payé pour les brevets 5G d’Ericsson, qui a porté plainte
Le précédent contrat était arrivé à échéance en octobre 2021. Et comme aucun accord n’avait pu être trouvé, Apple a continué à payer Ericsson pour l’utilisation de ses technologies 5G à un prix fixé unilatéralement par la Pomme.
Ericsson estimant ce montant trop faible, l’équipementier suédois avait porté plainte, jugeant qu’Apple utilisait ces technologies sans licence, d’abord aux États-Unis, puis en Allemagne, au Royaume-Uni et dans d’autres pays. Apple avait également saisi la justice, accusant Ericsson de vouloir tirer les prix vers le haut, et demandant aux autorités judiciaires d’estimer le prix juste de ces licences.
Les brevets 5G, une manne cruciale pour Ericsson
Cette longue bataille judiciaire a donc pris fin avec ce nouvel accord, qui comprend une licence croisée pour les technologies de réseau cellulaire. Comme il est d’usage à la signature de contrat de ce types, Apple et Ericsson ont convenu d’un renforcement de leur collaboration technologique et commerciale relative aux standards et à l’interopérabilité.
Les termes de l’accord financier sont restés en revanche parfaitement secrets. Impossible de savoir combien Apple va payer désormais pour les licences de l’équipementier suédois, ni si la Pomme a compensé les prix payés pendant des mois hors d’un accord de licence.
Reste que, du coté d’Ericsson, on salue, par la voix de Christina Petersson, responsable de la propriété intellectuelle « l’importance stratégique » de cet accord dans le « programme de licence 5G » de l’équipementier. Il est vrai qu’Ericsson prévoit entre 530 et 578 millions de dollars de revenus pour ses brevets liés à la 5G pour le seul quatrième trimestre 2022.