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Le Fonds PME 2025 : un soutien renforcé pour la protection de la propriété intellectuelle des PME

Eirwen WilliamsEirwen Williams4 février 20250
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La Commission européenne, en collaboration avec l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (UEIPO), vient de dévoiler le Fonds PME 2025. Ce programme ambitieux vise à offrir un soutien financier accru aux petites et moyennes entreprises (PME) pour les aider à protéger et valoriser leurs innovations. L’objectif est clair : toucher un nombre encore plus important de PME que lors des précédentes éditions.

Le Fonds PME 2025 permet aux entreprises bénéficiaires de couvrir une partie des coûts liés à la protection de leurs actifs immatériels, tels que les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels, ainsi que les nouvelles variétés végétales. Ces démarches sont essentielles pour renforcer l’attractivité des PME auprès des investisseurs et sécuriser leur position sur le marché.

En 2024, sur les 31 700 PME ayant sollicité une aide, plus de 23 500 ont pu bénéficier de ce soutien financier. Un chiffre révélateur : 76 % de ces entreprises effectuaient pour la première fois des démarches de protection de leur propriété intellectuelle. Fort de ce succès, la Commission européenne a décidé d’amplifier son effort pour l’édition 2025, avec l’ambition d’accompagner encore plus de PME.

Des subventions adaptées aux besoins des PME

En 2025, les PME pourront obtenir des subventions allant jusqu’à 1 000 euros pour les frais d’enregistrement de brevets, 1 500 euros pour les frais juridiques liés à la rédaction et au dépôt de demandes de brevet européen, et 750 euros pour l’enregistrement de marques, dessins ou modèles. Ces aides sont destinées à alléger le fardeau financier souvent perçu comme un frein par les petites entreprises innovantes.

Comment en bénéficier ?

Les PME intéressées peuvent soumettre leur demande de subvention en ligne, via une plateforme dédiée. Pour celles qui souhaitent en savoir plus sur les modalités du programme, un webinaire d’information est prévu le 18 février. Cet événement en ligne sera l’occasion de répondre aux questions des entrepreneurs et de les guider dans leurs démarches.

Un levier pour l’innovation et la compétitivité

Le Fonds PME 2025 s’inscrit dans une stratégie plus large visant à renforcer la compétitivité des PME européennes en les aidant à protéger leurs innovations. En facilitant l’accès à la propriété intellectuelle, ce programme contribue à créer un environnement propice à l’innovation et à la croissance économique.

Avec ce nouveau volet, la Commission européenne réaffirme son engagement en faveur des PME, véritables moteurs de l’économie européenne. Les entreprises innovantes ont désormais un outil supplémentaire pour se développer et se protéger dans un marché de plus en plus concurrentiel.

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