Oui, le CSA et la Hadopi devraient (enfin) fusionner

Oui, le CSA et la Hadopi devraient (enfin) fusionner
Culture et droits d'auteur

Le ministre de la Culture Franck Riester l’a confirmé : annoncée depuis 2010, la fusion entre le CSA et la Hadopi aura enfin lieu. Elle s’intégrera dans une refonte des organes de contrôle des médias en France.

En chantier depuis l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, la mise à jour de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) continue de se préciser.

Sa fusion avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), évoquée depuis 2010, fera donc partie de ces évolutions. Le ministre de la Culture Franck Riester l’a confirmé, ce mardi 3 septembre 2019 durant un déjeuner avec l’association des journalistes de média. Cette fusion prendra la forme d’une nomination croisée pour les membres.

« Convergence des contenus entre Internet, la télévision, la radio »

Les deux instances s’occupant de régulations des contenus, ce rapprochement semble logique : il va permettre au CSA d’étendre à la sphère d’Internet sa mission sur la diversité culturelle, l’indépendance des médias et le pluralisme.

La France va ainsi « se doter de davantage de moyens » face à la « convergence des contenus entre Internet, la télévision, la radio », selon les mots du ministre de la Culture au printemps 2019, évoquant l’éventualité de cette fusion.

Hadopi 2.0 : de beaux principes, mais quels moyens techniques et légaux ?

Franck Riester a également confirmé lors de ce déjeuner que la nouvelle structure qui émergera disposera de pouvoirs étendus. De nombreuses informations ont déjà filtré sur les contours de la future Hadopi, afin de renforcer ses prérogatives et permettre une lutte efficace contre le streaming (et non plus seulement contre le P2P).

Blocage automatique, déréférencement, lutte contre les sites miroirs : les principes sont connus. La grande inconnue n’a pas changé : quels seront les moyens légaux et techniques pour réaliser cette ambition ? Sur ce front-là, le gouvernement continue d’avancer masqué.

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