L’Arcep dévoile la procédure de l’appel d’offres sur les fréquences 5G

L’Arcep dévoile la procédure de l’appel d’offres sur les fréquences 5G
Réglementaire

Programmé pour cet automne, l’appel d’offres pour les fréquences 5G marquera le vrai coup d’envoi de cette technologie en France. Alors que les 4 opérateurs historiques devraient se disputer les 310 MHz de fréquences disponibles, l’Arcep vient de dévoiler les règles du jeu de cet appel d’offres.

L’attribution des fréquences est une étape-clé du déploiement d’une nouvelle norme de communications mobiles. L’Arcep, régulateur français des télécoms, vient de présenter les contours de l’appel d’offres qui attribuera, cet automne, les fréquences de la 5G. Ce projet a été mis en consultation publique d’ici au 4 septembre 2019.

Appel d’offre pour la bande reine de la 5G, celle des 3,5 GHz

Parmi les trois bandes qui vont être utilisées, en France, par la 5G, la bande de 700 MHz (bonne pénétration et portée, faible débit) a déjà été attribuée aux opérateurs fin 2015. La bande 26 GHz (faible pénétration et portée, très bon débit) le sera ultérieurement

L’appel d’offres de cet automne portera sur la bande « reine » de la 5G, dite des 3,5 GHz, qui couvre les fréquences entre 3,4 et 3,8 GHz, et offre une pénétration correcte, une bonne portée et un bon débit. « Identifiée en Europe comme la ‘bande cœur’ de la 5G, cette bande, par ses propriétés physiques et la quantité de fréquences disponibles, offre un compromis entre couverture et débit », a détaille l’Arcep.

310 MHz de fréquences mises aux enchères

Dans le détail, alors qu’un total de 400 MHz était attendu, l’appel d’offres de l’Arcep ne devrait proposer que 310 MHz, ces fréquences étant encore utilisée pour d’autres usages que la 5G (technologies WiMax et THD Radio). « Dans le projet mis ce jour en consultation publique, les modalités d’attribution sont proposées pour 310 MHz de fréquences, à l’échelle de la métropole. Des réaménagements des actuels utilisateurs de la bande de fréquences seront décidés d’ici le début de la procédure », a précisé l’Arcep.

Cette procédure ne comportera pas des enchères pures des fréquences disponibles – cette solution ayant conduit, en Italie et en Allemagne, à une guerre commerciale des opérateurs, conduisant à des prix élevés mais à des opérateurs ne récupérant aucune fréquence, mettant en péril leur pérennité.

Garantir des fréquences 5G à Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free

L’Arcep a ainsi concocté un système adapté au marché français et à ses quatre opérateurs. Une première étape de l’appel d’offres proposera ainsi d’offrir un bloc de 40 MHz de fréquences à un nombre de quatre opérateurs (ou moins), à un prix fixe choisi par le régulateur. Les opérateurs devront simplement respecter un cahier des charges et prendre des engagements vis-à-vis de l’Arcep. Un moyen de garantir à Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free d’obtenir des fréquences.

Ensuite, le reste des fréquences seront attribués aux enchères par bloc de 10 MHz, chaque opérateur ne pouvant pas se voir attribuer plus de 100 MHz en tout. « A chaque tour, l’Arcep indique le prix pour un bloc de 10 MHz, puis chaque candidat indique le nombre de blocs souhaités à ce prix. Tant que le nombre de blocs demandés par les opérateurs excède celui de blocs disponibles, l’Arcep organise un nouveau tour, et augmente le prix unitaire du bloc de 10 MHz, d’un incrément encadré préalablement. L’enchère s’arrête lorsque la demande des opérateurs correspond à la quantité de blocs disponibles. Tous les blocs de 10 MHz sont alors attribués au prix final de l’enchère », a détaillé l’Arcep.

Des fréquences attribuées sur 15 ans, sous réserve de respect du cahier des charges de l’Arcep

Ces fréquences seront attribuées pour 15 ans, avec une possible prolongation de 5 ans. L’Arcep se réserve toutefois de vérifier que les opérateurs lauréats respectent bien leurs engagements, notamment en 2023 et 2028.

Chaque opérateur choisi devra, pour commencer, garantir une couverture 5G dans au moins deux grandes villes d’ici fin 2020. Puis l’Arcep veut imposer une trajectoire exigeante de déploiement, soit, par opérateur, 3 000 sites en 2022, 8 000 sites en 2024, et 12 000 sites en 2025. 20 à 25 % des sites en bande 3,5 GHz devront par ailleurs se situer en zones peu denses, en privilégiant l’activité économique, notamment les sites industriels.

Engagements sur le taux de couverture et sur les débits

Les opérateurs doivent également s’engager sur l’évolution des débits dans le temps. Au moins 75% des sites devront ainsi bénéficier de débits au moins égaux à 240 Mbit/s à l’horizon 2022 : « Pour atteindre ces débits, les opérateurs pourront soit utiliser les nouvelles fréquences attribuées, soit d’autres fréquences (notamment les fréquences moyennes ou basses permettant une meilleure propagation) » détaille l’Arcep.

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