La décision était attendue, elle a été officialisée hier : la Commission Européenne vient d’infliger à Google une amende de 4,24 milliards d’euros pour abus de position dominante et pratique anti-concurrentielle avec Android.
Les tourments du géant de Mountain View avec la justice européenne se poursuivent : après une amende déjà record de 2,4 milliards de dollars pour des pratiques anti-concurrentielles avec Google Shopping l’été dernier, c’est la position dominante d’Android qui était dans le collimateur de la Commission Européenne.
Abus de position dominante pour imposer Android et Google Search
L’enquête a duré de très longs mois, les pièces à charge étaient connues, la décision de la Commission, sur le fond, ne faisait pas réellement de doute. En effet, la procédure d’examen a été lancée en 2015 par la Commission, reprochant à Google de profiter de sa domination, avec Android, sur le marché des système d’exploitation des smartphones (80% du marché européen et mondial).
Trois accusations pesaient sur la firme de Mountain View :
- Google obligerait les fabricants de smartphones à pré-installer Google Search et de le paramétrer comme service de recherche par défaut sur les appareils tournant sous Android vendus en Europe
- Google empêcherait les fabricants de smartphones partenaires de proposer à leurs clients d’autres systèmes d’exploitation concurrents
- Google accorderait des incitations financières aux fabricants et opérateurs pour qu’ils pré-installent Google Search sur leurs appareils
La ligne de défense de Google repoussée par la Commission
Pour résumer, Google profiterait de dominer outrageusement un marché pour empêcher tout développement d’offres concurrentes en terme de système d’exploitation, et pour forcer ses partenaires à utiliser son moteur de recherche, déjà le plus populaire du monde – et de loin.
La ligne de défense de Google était également connue : le géant du net affirme que les utilisateurs peuvent remplacer Google Search par des applications tierce, Google Play étant fait pour cela, et qu’il n’a jamais incité ou obligé, financièrement ou de par sa puissance, aucun constructeur à installer ses applications. Dans les deux cas, les arguments n’ont pas convaincu la Commission Européenne, et la décision de sanctionner Google était déjà entérinée.
Record battu, une nouvelle fois !
Il restait simplement à définir le montant de l’amende et les recommandations de la Commission : Google devra donc verser 4,34 milliards d’euros, pulvérisant son propre record d’amende, et est sommée, par l’autorité européenne de « de mettre fin à ses pratiques illégales dans les 90 jours, sous peine de se voir infliger des astreintes allant jusqu’à 5% du chiffre d’affaires journalier moyen mondial d’Alphabet », la société mère de Google.
Pour autant, le feuilleton judiciaire est très loin d’être fini. D’abord parce que Google, comme il l’a fait pour l’amende concernant Google Shopping voici un an, risque très fortement de déposer un recours contestant l’amende devant la Cour de Justice de l’UE, tout en négociant sur le fonds avec la Commission Européenne.
Dans les prochains épisodes : un probable recours de Google, une nouvelle amende dans un an pour les annonces publicitaires ?
Ces différents recours retardent en général l’application d’une décision d’au moins deux ans. Il faudra donc probablement attendre 2020 pour voir Google répondre sur le fond (et éventuellement régler une amende) sur l’affaire de Google Shopping, et en 2021 pour l’affaire d’abus de position dominante d’Android.
Ensuite parce que la Commission Européenne a encore un dossier en cours concernant les pratiques anti-concurrentielles de la firme de Mountain View. Une enquête se poursuit depuis le 14 juillet 2016, qui reproche à Google d’abuser de sa position dominante avec sa régie publicitaire AdSense, qui contrôle 80% de la publicité en ligne de l’Union Européenne – et représente la manne sur laquelle repose toute la richesse de l’entreprise.
Cette enquête est peut-être celle qui pourraient aboutir à la plus forte amende, compte tenu des profits amassés par Google grâce à ces pratiques anti-concurrentielles. Rendez-vous dans un an pour une nouvelle amende record et pour un nouveau recours de Google ?