La loi pour une République Numérique en avait fixé le principe, nos collègues de Next Inpact viennent de le tester : ils ont demandé à la CAF le code source du calcul de ses aides. L’administration leur a communiqué sans soucis – un logiciel librement utilisable.
Le mardi 13 mars, le site Next Inpact a publié le code source « relatif à l’intégralité du calcul des prestations légales gérées par les caisses d’Allocations familiales », librement téléchargeable ici.
Les codes sources des administrations sont désormais des « documents administratifs »
Nos collègues ont ainsi mis en application une disposition de la loi pour une République Numérique, qui prévoit que les codes sources détenus ou produits par les administrations sont considérés comme des « documents administratifs » – et, partant, communicables de plein droit au citoyen qui en fait la demande.
Le site a ainsi demandé à la CAF de lui transmettre le code source du logiciel permettant de calculer l’ensemble de ses aides, prime d’activité, APL, RSA et allocations familiales. Un mois après, la CAF leur a envoyé un CD-Rom, contenant plusieurs fichiers de type COBOL, un format utilisé par l’Etat.
Des données librement réutilisables
Ces informations, selon la loi pour une République Numérique, « peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle [elles] ont été produit[e]s ou reçu[e]s ». Elles peuvent être réutilisées, dans la limite où il faut que ces informations « ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées »
Toute entreprise, toute start-up, tout particulier peut désormais se servir de ce code source pour proposer des applications en lien avec les prestations de la CAF, ou simplement pour vérifier le calcul de ses propres allocations. Ne doutons pas, par ailleurs, que certains programmeurs ne vont pas se prier de vérifier que le logiciel de la CAF ne présente aucune faille ou erreur.