Affaire Nadia Daam : le cyberharcélement peut donc être puni par la justice française

Jul 4, 2018
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Le procès de deux des individus qui avaient menacé en ligne Nadia Daam s’est achevé hier par une condamnation à 6 mois de prison avec sursis et 2 000 euros de dommages. La justice française s’est reconnue compétente pour juger et punir le cyberharcélement. Des armes judiciaires existent donc pour combattre ce fléau.

Le verdict était très attendu, tant ce procès avait figure d’exemple : la victime, Nadia Daam, ne s’y était pas trompé en le plaçant sous le signe des grands principes. « Je veux pouvoir avoir une discussion avec ma fille et lui dire : ‘Tu vois, heureusement, quelqu’un peut être puni quand il fait ce genre de choses’ » avait déclaré la journaliste.

Nadia Daam et sa fille victimes d’une campagne de cyberharcélement d’une violence inouïe

Pour rappel, Nadia Daam avait dénoncé, dans une chronique sur Europe 1, la pratique des raids et harcèlement organisés depuis le tristement célèbre forum 18-25 ans du site jeuxvideo.com. Le retour de bâton avait été d’une violence inouïe : elle a été ciblée par une campagne comportant insultes, menaces de mort, photomontages dégradants, appels au meurtre et au viol sur sa fille, tant sur le forum 18-25 ans que sur Discord ou Twitter.

Des pseudos au nom de la journaliste ont été créé sur des sites pédophiles, les adresses mail de Nadia Daam, de sa fille de 12 ans et du père de cette dernière sont saturées de menaces. L’affaire se prolonge dans la « vraie vie », des coups de pied sont donnés contre la porte de Nadia Daam, la poussant à quitter temporairement son domicile.

Trouver le bon angle d’attaque pour caractériser le délit

Profondément touchée, Nadia Daam avait décidé de répondre sur le terrain judiciaire. Le grand problème était que, s’il est une réalité que personne ne viendra contester, le cyberharcélement est excessivement difficile à caractériser, et donc à punir. Tout le travail de l’avocat de la journaliste a donc été de trouver, dans l’attente d’une loi ad hoc, les points de droits permettant d’attaquer certains responsables de cette nauséabonde campagne.

Le but étant qu’un procès ait lieu, pour rappeler que l’anonymat d’un ordinateur ou d’un forum n’enlève pas toute responsabilité à celui qui s’y défoule : «  On oublie qu’à destination de ces messages, il y a des vrais gens qui les reçoivent en pleine face. Ce principe de réalité va leur revenir en boomerang car ce seront eux, en chair et en os, qui seront à la barre du tribunal. Tout ça n’est pas virtuel » exposait en juin Me Eric Morain, avocat de Nadia Daam. L’avocat a donc choisi de se concentrer sur les « menaces et les menaces de mort », clairement punies par le code pénal.

Au tribunal, la défense veut prouver que la menace n’est pas caractérisée

Après enquête, sept individus ayant participé à ce raid sont identifiés. Ce mardi 3 juillet, deux d’entre eux comparaissait devant le Tribunal de grande instance de Paris. Le premier, 21 ans, technicien en communication, a fait un photomontage de décapitation de la journaliste ; le second, 33 ans, administrateur de base de données, a menacé de violer son cadavre et sa fille en même temps. Le premier a exprimé des regrets, le second aucun.

Leur avocat a misé toute sa défense sur une question de droit, estimant que l’infraction ne peut pas être qualifiée. Il a rappelé qu’il fallait distinguer ce qu’avait fait ses clients de la masse des horreurs publiées sur Nadia Daam. Et, pour lui, dans les deux cas, la « menace » n’était pas caractérisée : « Cette audience est une audience de commentaire, le procès du cyberharcèlement. Il n’y avait nulle intention de faire » a-t-il plaidé.

Une condamnation, qui fera jurisprudence : non les cyberharcelement ne restent pas impuni !

Pour Me Eric Morain, en revanche, « cette affaire est une revanche de la réalité sur le virtuel ». Il a été suivi par le tribunal, qui a condamné les deux hommes à 6 mois de prison avec sursis et 2 000 euros de dommages chacun. C’est la première fois, en France, que des internautes anonymes sont condamnés pour des menaces proférées en ligne.

«  J’ai le sentiment qu’il s’est passé un truc, on n’a pas nié la gravité des faits », a déclaré Nadia Daam en sortant du tribunal. En effet, cette première risque de mettre à mal le sentiment d’impunité dans lequel baignent de trop nombreux harceleurs en ligne, qui ont l’impression de ne pouvoir jamais être poursuivi pour leurs propos, qu’ils ne jugent d’ailleurs « pas si graves ». C’était d’ailleurs le sentiment des deux prévenus sur le moment. Leur point de vue a légèrement changé avec la condamnation.

Dans l’attente d’une nécessaire loi sur cette question, ce verdict et la jurisprudence qu’il créé sont une bonne nouvelle.