All posts in droit

Affaire Nadia Daam : le cyberharcélement peut donc être puni par la justice française

Le procès de deux des individus qui avaient menacé en ligne Nadia Daam s’est achevé hier par une condamnation à 6 mois de prison avec sursis et 2 000 euros de dommages. La justice française s’est reconnue compétente pour juger et punir le cyberharcélement. Des armes judiciaires existent donc pour combattre ce fléau. Le verdict […]

France : sanctuariser la neutralité du net et l’accès à Internet dans la Constitution ?

France : sanctuariser la neutralité du net et l’accès à Internet dans la Constitution ?

A l’Assemblée Nationale, un groupe de travail vient de rendre son rapport sur la « démocratie numérique » : parmi les mesures proposées figure notamment un projet de révision constitutionnelle, inscrivant dans le marbre le droit aux citoyens d’un accès à Internet libre et ouvert. Ce qui reviendrait à inscrire la neutralité du net… dans la Constitution ! Hasard […]