En hausse ces dernières années, les fraudes en matière de santé obèrent le financement du système français de protection sociale. Déployées par des acteurs comme MoneyTrack, les technologies adossées à la blockchain permettent de lutter efficacement contre le phénomène, en sécurisant les transactions via un système de pré-vérification.
C’est, dans l’histoire de la Ve République, une première depuis 1962 – et c’est à un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qu’on la doit. Mercredi 4 décembre, le gouvernement de Michel Barnier est tombé, victime d’une motion de censure déposée à la suite du déclenchement, par le Premier ministre, de l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter, sans vote de l’Assemblée nationale, le PLFSS 2025. Si l’examen du texte a fini par faire chuter l’équipe gouvernementale, c’est bien évidemment en raison de calculs politiciens ; mais aussi à cause du caractère explosif de la question du financement du système de protection sociale à la française.
La hausse spectaculaire de la fraude aux prestations sociales
L’heure était grave, avait dès sa nomination prévenu Michel Barnier. Avec un déficit estimé à 18 milliards d’euros d’ici à la fin de l’année, la Sécurité sociale est au bord du gouffre financier. Raison pour laquelle le désormais ex-locataire de Matignon souhaitait, entre autres mesures d’économies, lutter contre la fraude sociale, évaluée par le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) à 13 milliards d’euros par an. La seule fraude à l’Assurance maladie représentait, en 2023, près de 466 millions d’euros, d’après la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) – et encore ne s’agit-il là que de la fraude détectée. Un préjudice dont le montant serait imputable, à près de 80 %, aux professionnels de santé eux-mêmes, notamment aux transporteurs sanitaires, pharmaciens et autres centres de santé. D’autres observateurs estiment l’ampleur du phénomène à 5 % des prestations versées par la Cnam, soit l’équivalent de plusieurs milliards d’euros.
Mais la fraude en matière de santé n’est pas l’apanage du seul secteur public. Les mutuelles privées sont aussi victimes du phénomène : depuis 2022 les fraudes aux complémentaires santé auraient ainsi été multipliées par trois, selon une étude de la société Hélium. Ici encore, les professionnels de santé sont montrés du doigt, singulièrement depuis que l’entrée en vigueur de la réforme dite du 100 % Santé, en permettant aux assurés de bénéficier d’une prise en charge complète de certains actes dentaires ou optiques, a ouvert les portes à de nouvelles dérives.
La blockchain en renfort des dispositifs anti-fraude
Au-delà des moyens humains consacrés, dans les services publics comme les entreprises privées, à la lutte contre la fraude, comment juguler un phénomène aussi massif que protéiforme ? La réponse tient peut-être en un mot : la blockchain, cette technologie qui grâce à ses caractéristiques uniques (immutabilité, consensus, irrévocabilité et traçabilité), contribue à garantir l’intégrité et le suivi des données en temps réel. Offrant une infrastructure décentralisée sur laquelle les transactions sont effectuées en toute transparence, la blockchain permet de créer un environnement de confiance, tout en fluidifiant les process, allégeant les lourdeurs administratives et complétant efficacement les dispositifs anti-fraude déjà en place.
Bien plus qu’une énième lubie technologique, la blockchain séduit jusqu’au plus haut niveau politique. En 2018, l’Union européenne (UE) a ainsi lancé le Partenariat européen Blockchain (EBP), qui ambitionne d’exploiter le potentiel de cette technologie pour améliorer les services publics de l’éducation, de la santé ou de la lutte contre la fraude. Une initiative qui a donné naissance à l’Infrastructure européenne de services blockchain (EBSI), qui se propose d’offrir aux Etats membres de l’UE « un environnement et une infrastructure clé en main, permettant un haut niveau de collaboration et une gouvernance inédite afin d’améliorer et d’innover en matière de services publics nationaux et transnationaux ».
Les acteurs privés s’appuient sur la blockchain pour lutter contre la fraude sociale
Qu’elle bénéficie à la Sécurité sociale ou aux mutuelles, la blockchain représente donc un levier essentiel dans la lutte contre la fraude en santé. Grâce à son registre décentralisé et immuable, cette technologie permet de vérifier et de valider les transactions avant qu’elles ne soient effectuées, prévenant toute modification ou falsification des données après coup. La blockchain garantit que chaque paiement est sécurisé et authentifié en temps réel, ce qui limite les risques de fraude, tels que la double facturation ou l’usurpation d’identité. Agissant comme intermédiaire entre professionnels de santé et mutuelles, des acteurs comme MoneyTrack s’appuient sur cette technologie pour sécuriser les transactions et tracer les flux de paiement.
Plateforme de paiement digitale et sécurisée, MoneyTrack propose des solutions de paiement adossées à la blockchain dont les bénéfices sont nombreux : en plus de simplifier le paiement pour le praticien, qui est réglé en temps réel, elles allègent le patient de l’avance de la part prise en charge par sa complémentaire et permettent à cette dernière de limiter les cas de fraude et de réduire significativement ses frais de gestion. « Les technologies blockchain que nous utilisons peuvent constituer un apport précieux en matière de lutte contre la fraude, en mobilisant des nouveaux acteurs dans le process, notamment le patient, qui peut lui aussi participer à lutter contre la fraude, sachant que 80% des cas de fraudes sont à l’initiative des professionnels de santé », explique Marie-Laure Saillard, CEO de MoneyTrack.
La blockchain séduit aussi les opticiens français, dont les deux principales fédérations professionnelles (la FNOF et le ROF) planchent en ce moment même sur des solutions blockchain destinées à réduire la fraude en optique, qui représente jusqu’à 20 % des frais de gestion des opticiens.