All posts in procès

Android : une licence commune pour sécuriser les brevets

Échaudé par des années de remise en question et de batailles juridiques sur la question du copyright, Google vient d’annoncer la mise en place d’une licence commune à neuf constructeurs pour des brevets utilisés par Android. Android est, depuis sa création, régulièrement accusé de détourner des brevets d’autres constructeurs. Le contentieux le plus long et […]

Procès de l’administrateur d’OMG Torrent : 8 mois de prison ferme et 5 millions d’amende

Procès de l’administrateur d’OMG Torrent : 8 mois de prison ferme et 5 millions d’amende

En septembre 2016 a eu lieu à Châlons-en-Champagne le procès de l’équipe qui animait le site OMG Torrent, qui permettait le téléchargement illégal de films et de séries télévisées. Retour sur les conclusions du Tribunal de Grande Instance, emblématiques d’une jurisprudence particulièrement sévère. Le procès de l’administrateur du site OMG Torrent s’est achevé le 14 […]