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La loi sur la sécurité globale renvoyée devant le Conseil Constitutionnel

La très médiatisée « loi sur la sécurité globale », et notamment son fameux article 24 sur les images filmées de policiers, adoptée par le Parlement français, vient d’être renvoyée devant le Conseil Constitutionnel pour vérifier sa conformité législative. La réponse devrait tomber fin mai. Validée par l’Assemblée Nationale et le Sénat, mais pas encore promulguée, la […]