Loi anti-piratage : premiers blocages de sites de streaming sportif illégal

Loi anti-piratage : premiers blocages de sites de streaming sportif illégal
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En janvier et février 2022, la nouvelle loi anti-piratage d’octobre 2021 est rentrée en action, notamment sur le front du streaming sportif illégal, avec de nombreux blocages de sites. Coupe d’Afrique des Nations, TOP14, Ligue des Champions : toutes ces compétitions ont été protégées par les actions de BeIN Sport et de Canal+.

La loi d’octobre 2021 « relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » a profondément renforcé l’arsenal de lutte anti-piratage de la France, notamment face au streaming sportif illégal.

La loi anti-piratage d’octobre 2021 permet aux ayants-droits de faire bloquer un site de streaming illégal au niveau des FAI

Le principal nouveau levier est de permettre un blocage au niveau des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de sites identifiés comme frauduleux, sur simple saisie devant un tribunal de l’ARCOM, le nouveau gendarme du numérique et de l’audiovisuel, issu de la fusion entre le CSA et la HADOPI.

Ce mécanisme a pour but d’accélérer les blocages et de les rendre beaucoup plus efficients. Entrée en vigueur début 2022, la loi n’a pas tardé pour être utilisée par les diffuseurs de contenus sportifs.

20 Janvier 2022 : BeIn Sports fait bloquer des sites diffusant la Coupe d’Afrique des Nations

Le 20 janvier 2022, une première décision de justice permet à BeIN Sports France de faire bloquer près d’une vingtaine de sites qui retransmettaient illégalement les matchs de la Coupe d’Afrique des Nations, compétition internationale de football dont elle détient les droits exclusifs en France.

« Cette étape majeure dans l’histoire de la lutte contre le piratage marque un tournant symbolique et donne un signal fort à l’ensemble des acteurs concernés. L’objectif désormais sera de déterminer en concertation avec toutes les parties prenantes et l’Arcom les modalités nous permettant d’optimiser dès les prochaines semaines les délais d’application des mesures de blocage des sites identifiés et des éventuels sites miroirs », commentait BeIN Sports France dans un communiqué.

28 janvier 2022 : Canal+ fait de même avec les sites diffusant le TOP 14

Le 28 janvier, sur demande de Canal+ cette fois, le tribunal judiciaire de Paris ordonne aux principaux FAI de France (Bouygues Télécom, Colt, Free, Orange et SFR) de bloquer un ensemble de sites donnant accès gratuitement à des matchs du TOP 14 de rugby, dont Canal+ détient les droits exclusifs.

Treize sites ont été visés, et le tribunal a ordonné « le blocage d’accès de l’ensemble de ces sites dans un délai de trois jours et ce, jusqu’à la date finale du Top 14 », en privilégiant le blocage par nom de domaine.

Premier point intéressant : cette décision de justice va durer plus longtemps dans le temps que celle de BeIN Sport, qui s’arrêtait à la fin de la Coupe d’Afrique des Nations. De plus, les sites visés ne diffusaient, bien évidemment, pas uniquement du rugby, mais également tous les autres sports populaires, football en tête. Le TOP 14 permet donc d’abattre plusieurs sites multi-sports de premier ordre pour environ six mois.

Le blocages des nouveaux sites pourra être demandé par l’ARCOM sans passer par le tribunal

De plus, conformément à la loi anti-piratage d’octobre 2021, le tribunal rappelle que, « pendant toute la durée du Top 14, Canal+ et la Société d’Edition de Canal Plus pourront communiquer à l’ARCOM une liste de nouveaux sites, non identifiés dans la présente décision, qui reprendraient illicitement ces matchs. L’autorité pourra alors réclamer des FAI l’extension des mesures de blocage. En cas de refus de ces derniers, le juge devra réintervenir pour ordonner ce blocage étendu ».

En clair : en cas d’apparition de nouveaux sites, la parole de l’ARCOM suffira théoriquement pour les faire bloquer au niveau des FAI, sans repasser par la case tribunal. De quoi gagner en efficacité.

Février 2022 : au tour de la Ligue des Champions…

Mi-février 2022, une demande conjointe de Canal+ et BeIN Sport conduit le tribunal judiciaire de Paris de demander aux FAI à « bloquer l’accès aux sites web frauduleux, qui mettent à disposition des flux illégaux et non autorisés de matchs de Ligue des champions ». Un nouveau groupe de sites tombe sous le coup de la loi, et une nouvelle ordonnance permettant d’ajouter des sites commence à courir jusqu’à la fin de la Ligue des Champions de football.

Certes, ce blocage par DNS (au niveau des noms de domaine) peut être contourné si l’internaute sait bricoler ses connexions Internet. Mais la complexité de cette démarche devrait décourager nombre de spectateurs adeptes du piratage, et c’était bien l’objectif de cette loi.

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