Fin de la neutralité du net aux Etats-Unis: une entrée en vigueur, et après ?

Jun 7, 2018
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Malgré un ultime baroud d’honneur, malgré le vote du Sénat américain contre les dispositions de la FCC, la neutralité du net prendra officiellement fin aux Etats-Unis ce lundi 11 juin, comme prévu. Mais entre les Etats, comme la Californie, qui se rebellent et les procédures judiciaires en attente, la guerre semble loin d’être gagnée pour les opérateurs télécoms.

Le vote du Sénat américain, qui a finalement basculé du coté des défenseurs de la neutralité du net, était une nouvelle réconfortante pour les défenseurs d’un Internet ouvert. Mais, pour annuler l’abrogation programmée par la Federal Communications Commission (FCC), l’organe de régulation des télécoms américains, il aurait fallu que le Congrès, à majorité républicaine et favorable au texte, se range aux cotés du Sénat, et que le président Donald Trump ne pose pas son veto.

Une promulgation qui permet d’attaquer la loi devant les tribunaux

Trop de si. L’abrogation de la neutralité du net sera donc effective ce lundi 11 juin 2018. De quoi décourager ses partisans ? Pas vraiment. D’abord parce que cette promulgation officielle rend possible une contestation judiciaire sur le fond de la prise des décision de la FCC – et que cette attaque devant les tribunaux pourrait, d’après de nombreux juristes, conduire à l’annulation de cette loi.

Ensuite parce que les Etats américains poursuivent leur contestation, même en sachant qu’elle risque d’être déclarée inconstitutionnelle. Le Sénat de la Californie, le plus peuplé et le plus puissant des Etats américains, a adopté un projet de loi dit 822, qui rétablit le principe de la neutralité du net sur le sol californien – en allant même plus loin, puisqu’il interdit formellement aux fournisseurs d’accès de mettre en avant quelques données que ce soit en échange d’une rémunération.

Ce projet de loi doit encore être adopté par l’assemblée et le gouverneur de Californie pour entrer en application, mais l’un et l’autre y son favorables.

La Californie rétablit la neutralité du net avec une loi jugée comme “une référence absolue” en la matière !

Certes, le texte d’abrogation adopté par la FCC empêche tout Etat américain de prendre ultérieurement des dispositions contraires à ce texte – si bien que cette loi 822 ne tiendrait pas devant un tribunal compétent. Mais en la promulguant, la Californie envoie un signal très fort d’entrée en résistance – d’autant que cette loi a été jugée par l’association Fight For the Future comme “une référence absolue”, « la législation la plus solide et la plus complète du pays en matière de neutralité du réseau au niveau de l’État ».

Et comme cette contestation gagne les Etats un à un, et que la Californie a une grande influence politique, certains espèrent que la FCC finira par céder sous la pression.