All posts in tribunaux

Fin de la neutralité du net aux Etats-Unis: une entrée en vigueur, et après ?

Malgré un ultime baroud d’honneur, malgré le vote du Sénat américain contre les dispositions de la FCC, la neutralité du net prendra officiellement fin aux Etats-Unis ce lundi 11 juin, comme prévu. Mais entre les Etats, comme la Californie, qui se rebellent et les procédures judiciaires en attente, la guerre semble loin d’être gagnée pour […]