Start-up et innovation : le « Brevet Unitaire Européen » devrait voir le jour cette année

Feb 14, 2017
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Un temps remis en cause par le Brexit, la mise en place d’un brevet « unitaire » devrait simplifier les démarches administratives des entreprises européennes les plus innovantes, celles qui déposent le plus de brevets.

Une entreprise innovante, notamment une start-up, a un besoin vital de protéger ses créations. Dans le cas d’une petite structure n’ayant pas les moyens de développer un service juridique spécifique, toute initiative visant à simplifier les dépôts de brevet est une bonne nouvelle.

Actuellement quand une entreprise européenne veut pouvoir commercialiser une de ses innovation dans l’ensemble de l’Union, elle doit d’abord obtenir un brevet européen « traditionnel », tel qu’il existe actuellement. Elle doit ensuite le faire valider dans chaque pays où elle souhaite pouvoir faire valoir ses droits, auprès de l’office national des brevets. Cette multiplication des démarches administratives peut vite submerger une modeste start-up, surtout en cas de contestation, puisqu’il faut dans ce cas défendre son brevet devant chaque juridiction nationale.

Un brevet valable d’emblée dans tous les pays signataire

L’Union Européenne travaille depuis trente ans à simplifier les dépôts de brevet, une longue tâche qui devrait aboutir, en 2017, à la mise en place d’un « brevet à effet unitaire européen». Délivré par l’Office européen des brevets, il sera automatiquement valable dans l’ensemble des 26 pays de l’Union Européenne qui ont décidé de l’adopter.

Cela permettra d’une part de simplifier les démarches des entreprises, d’autre part de diminuer considérablement les coûts : M. Battisteli, président de l’Office européen des brevets (OEB) estime une économie « de l’ordre de 70 % par rapport au coût actuel de protection dans ces différents pays », tant pour les entreprises que pour le titulaire du brevet.

Retardé par le Brexit

La mise en place de ce brevet « unitaire » a été ralentie, et même remise en cause, par le Brexit : la Grande-Bretagne quittant l’Union Européenne, il était à craindre qu’elle n’adopte pas cette évolution cruciale. Mais le gouvernement britannique a annoncé, en novembre 2016, qu’il achèverait le processus de ratification : « Le nouveau système fournira une option pour les entreprises qui ont besoin de protéger leurs inventions en Europe », a annoncé la ministre britannique de l’Énergie et de la propriété intellectuelle, Lucy Neville Rolfe.

Ce dispositif devrait donc voir le jour cette année, et offrir un incontestable gain de temps et d’argent pour toutes les entreprises européennes innovantes, et notamment celles du secteur informatique.