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Les États-Unis ont renoncé à leur contrôle sur l’organisme qui gère les noms de domaine
Retour sur une information passée relativement inaperçue : à l’automne 2016, après des années sous contrôle du Gouvernement américain, l’Incann est devenue une entité internationale auto-régulée. Le 1er octobre dernier a eu lieu une petite révolution dans la gouvernance d’Internet. L’Incann, l’Internet Corporation for Assigned Names and Number, l’organisme qui gère les noms de domaines, était […]
Création numérique et droit d’auteurs : le point de vue de la SACD
Les dispositifs visant à aider financièrement les créateurs du web sont nombreux : la SACD, Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques, association à but non lucratif, en propose de multiples. Présentation des plus importants. Ces dernières années ont vu fleurir les créations spécifiquement dédiées à Internet, notamment dans le domaine vidéo : si les « Youtubeurs » sont la partie […]
France : pourquoi le Conseil Constitutionnel a invalidé la « Taxe Google » ?
Le 29 décembre 2016, le Conseil Constitutionnel a annulé l’amendement Galut, qui visait l’évasion fiscale des entreprises numériques qui vendent des biens ou des servies sans être installées en France. Petite explication sur les raisons de cette invalidation. Le budget 2017 prévoyait la mise en place d’une taxe visant les multinationales d’Internet pratiquant l’évasion fiscale : […]
Le décret de Trump compromet-il la confidentialité des données personnelles venues d’Europe ?
Le décret publié par Donald Trump sur l’immigration remettrait en cause la protection des données personnelles des utilisateurs européens de sites Internet américains. La Commission européenne affirme le contraire. Qu’en est-il réellement ? Pour comprendre les implications d’une clause du fameux décret « d’amélioration de la sécurité publique au sein des États-Unis » – le décret « anti-immigration » […]