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Surveiller réseaux sociaux contre la fraude fiscale, c’est constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel vient de valider le système de collecte automatisée des données sur les réseaux sociaux afin de lutter contre la fraude fiscale. Largement critiqué par les défenseurs des libertés individuelles, le processus a été globalement validé, en raison des nombreux garde-fous dont ils s’entourent. Le gouvernement va donc pouvoir lancer les trois années […]
Fraude fiscale : Google s’entend avec la France pour 1 milliard d’euros
L’affaire durait depuis 2015 et le début des poursuites du parquet national financier contre Google pour fraude fiscale. L’administration française a fini par s’entendre avec le géant du net sur une double amende de 500 millions et de 465 millions d’euros. C’est donc le terme d’une longue bataille judiciaire entre Google et le parquet national […]