Durant la commission sénatoriale de la culture, de l’éducation et de la communication, le président de l’ARCOM, Roch-Olivier Maistre, a dressé le bilan de la première année de l’autorité, née de la fusion du CSA et de la HADOPI. Sur le front du streaming sportif illégal, le président de l’ARCOM pointe la remarquable efficacité de la loi sur le piratage audiovisuel de 2021 : 800 sites ont été bloqués depuis le 1er janvier, et la consommation d’événements sportifs piratés est en recul de 50 %.
Après des années d’inaction et de mesures inefficaces, la France semble enfin avoir trouvé une méthodologie pour lutter efficacement contre le piratage audiovisuel.
La nouvelle loi anti-piratage prouve son efficacité
Certes, la nouvelle loi anti-piratage, adoptée à l’automne 2021 et entrée en vigueur le 1er janvier 2022, a des limites, et peut être contournée par des utilisateurs avec un solide bagage technique. Mais son coeur de cible, à savoir le pirate « lambda », est bel et bien atteint par les différentes mesures.
Sur le front du streaming sportif, le blocage dynamique semble particulièrement efficient. Il permet d’obtenir, sur demandes des ayants-droits d’une compétition, le blocage des sites piratant cet événement pendant toute sa durée.
Ordonnance judiciaire dynamique et blocage au niveau des FAI
Une fois l’ordonnance judiciaire obtenue devant un juge, l’ARCOM (nouvelle autorité créée par cette loi, issue de la fusion du CSA et de la HADOPI) peut à loisir ajouter des sites à la liste de blocage (sites miroir ou nouveaux sites diffusant la compétition), sans passer par la case tribunal.
Enfin, le blocage s’effectue au niveau des fournisseurs d’accès à Internet (FAI), soit à la source, rendant les sites inaccessibles pour tous les navigateurs.
Le premier bilan de l’ARCOM sur le streaming sportif est plus que positif
Fin mai 2022, lors d’un premier bilan, l’ARCOM se félicitait d’avoir mis hors jeu pas moins de 400 sites illégaux de streaming sportif et d’IPTV, ainsi que 1 200 liés à l’écosystème du partage de contenus sportifs. En tout, le piratage sportif était en recul de 37 %.
Le président de l’ARCOM Roch-Olivier Maistre a fait un nouveau point sur cette première année d’activité, durant la commission sénatoriale de la culture, de l’éducation et de la communication qui s’est tenue ce mercredi 28 septembre 2022.
« Une action beaucoup plus rapide et plus réactive »
Il s’est tout d’abord félicité de l’efficacité du nouveau cadre juridique, qui permet “d’avoir une action beaucoup plus rapide et plus réactive grâce à un dialogue bien organisé entre le juge, les ayants droit des manifestations, les fournisseurs d’accès internet et notre autorité”.
Il a également souligné que l’aspect dynamique du blocage était un atout considérable : “en cas de réapparition des sites miroirs, ce qui est souvent le cas, c’est l’autorité administrative qui peut demander le blocage des sites”, pointe-t-il.
Il a aussi mis à jour les chiffres des blocages dynamiques pour l’année 2022. Roch-Olivier Maistre indique ainsi que, depuis le 1er janvier 2022, l’ARCOM a rendu inaccessibles environ 800 sites pirates et serveurs IPTV. Cela aurait permis “de diminuer de près de 50% le piratage sportif au cours du premier semestre”.
Coupe du Monde 2022 : menaces sur les ayants-droits
La Coupe du Monde de football 2022 approche par ailleurs à grands pas, et renforce la vigilance de l’ARCOM : même si une majorité des rencontres (dont toutes celles de l’équipe de France) seront diffusées en clair, un abonnement payant sera nécessaire pour profiter de toute la compétition.
De quoi, assurément, provoquer un hausse des envies de piratage de contenus sportifs, et une recrudescence de nouveaux sites, imposant une vigilance accrue des ayants-droits et de l’ARCOM. D’autant que la consommation de streaming sportif illégal est loin d’être une activité sans risques…