La loi Audiovisuelle d’octobre 2021 autorise le blocage au niveau des FAI des sites et serveurs IPTV diffusant illégalement contenus sportifs : la LFP vient d’obtenir, devant le Tribunal Judiciaire de Paris, le blocage par les FAI des serveurs IPTV pirates et des sites de streaming diffusant illégalement la Ligue 1 et la Ligue 2. Début 2022, une première vague de décisions de justice avaient déjà visé les diffusions illégales de la CAN, du TOP 14 et de la Ligue des Champions.
Ce 17 mars 2022, le Tribunal Judiciaire de Paris a ordonné aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de bloquer l’accès aux services IPTV pirates et aux sites de streaming diffusant illégalement des rencontres de Ligue 1 et de Ligue 2.
Le Tribunal Judiciaire de Paris ordonne le blocage des IPTV et sites de streaming au niveau des FAI
Cette décision fait suite à une plainte de la Ligue de Football Professionnel (LFP). Elle permettra de plus à l’ARCOM, selon le communiqué publié par la Ligue, « de solliciter dans les meilleurs délais le blocage des sites miroirs et des sites non encore identifiés au stade de la saisine et de la décision rendue ».
« Face aux enjeux économiques pour le sport professionnel et amateur français, les pouvoirs publics et l’autorité judiciaire ont saisi combien il était urgent d’offrir une protection efficace des compétitions de football professionnel contre les atteintes graves et répétées dont elles font l’objet », a encore commenté la LFP.
Extension aux sites miroirs
Cette décision a été rendue possible par la loi Audiovisuelle d’octobre 2021, qui autorise les ayant-droits ou les organisateurs d’une compétition sportive à demander à la justice française d’ordonner le blocage de tous les sites et serveurs IPTV la diffusant sans autorisation.
Cette loi permet par ailleurs, pendant toute la durée de la compétition visée, d’ajouter sur simple demande de l’ARCOM d’autres sites et serveurs, notamment les inévitables sites miroirs. En clair : jusqu’à la fin de la saison de Ligue 1 et de Ligue 2, la LFP pourra facilement viser d’autres pirates diffusant ses compétitions.
Une « première » : à la fois vrai et faux
La LFP annonce dans son communiqué que ce blocage des serveurs IPTV pirates au niveau des FAI est « une première ». C’est à la fois vrai et faux. Vrai car la LFP est la première instance organisant une compétition à obtenir une telle autorisation. Vrai aussi car c’est bien une première pour les serveurs IPTV.
C’est en revanche faux dans la mesure où, en janvier et février 2021, BeIN Sport et Canal+ ont obtenu une première vague blocage par les FIA de sites de streaming, en l’occurrence ceux qui diffusaient illégalement la Coupe d’Afrique des Nations, le TOP14 et la Ligue des Champions.
Rappelons d’ailleurs qu’un des effets bénéfiques de cette loi est qu’il lui suffit de viser une compétition diffusé par un site ou un IPTV pirates pour bloquer l’ensemble de ce site – et donc les accès à toutes les autres compétition qu’il diffuse. Dit autrement : l’action de la LFP va, de fait, protéger les droits d’autres compétitions sportives.
Quelles réponses pour les adeptes du piratage ?
En revanche, quand la presse présente cette décision de justice comme « une victoire » de la LFP, c’est un abus de langage. La LFP n’a pas mené une bataille judiciaire pour prouver qu’elle avait le droit de bloquer ces sites et IPTV au niveau des FAI. C’est une simple application d’une nouvelle loi, dont bénéficie la LFP.
Reste à savoir quel sera l’efficacité de ce blocage, que les FAI devrait effectueer au niveau des DNS. Une technique efficace mais qu’un consommateur pirate pourra contourner en changeant les DNS utilisés ou en se dotant d’un VPN.
Vers une recrudescence du piratage sur les plateformes sociales ?
Les auteurs de la loi, tout comme l’ARCOM, n’ignorent pas ce point faible de la législation : mais le but est de réduire drastiquement l’accès à ces contenus piratés. Et bon nombre d’internautes risquent effectivement d’être découragés par la complexité des manœuvres pour pouvoir retrouver un accès à leur IPTV ou à leur site de streaming.
Cette évolution législative devrait aussi renforcer le poids des plateformes sociales, comme Discord ou Telegram, comme espace de diffusion illégale des contenus sportifs. Mais, pour l’heure, il reste légitime d’affirmer qu’il s’agit bien d’une victoire de l’écosystème du sport sur le piratage.