La Malaisie a récemment voté une loi durcissant considérablement la violation du droit d’auteur, en particulier le fait de favoriser, d’une façon ou d’une autre, le streaming illégal : les sanctions peuvent aller jusqu’à une amende équivalente à 200 SMIC mensuel et jusqu’à 20 ans de prison – ce qui en fait la législation la plus répressive du monde en la matière.
Les entorses au droit d’auteur sur Internet ou via des boitiers IPTV illégaux mettent gravement en danger les industries de l’audiovisuel et du sport dans le monde, avec des manques à gagner conséquents, fragilisant ainsi de vastes écosystèmes.
La loi anti-piratage de la France devrait permettre de lutter plus efficacement contre le piratage audiovisuel
La France, en la matière, vient de se doter d’une nouvelle loi anti-piratage, permettant de mieux lutter contre le streaming illégal et l’IPTV illégale, via plusieurs nouveaux dispositifs judiciaires et réglementaires. De quoi organiser une riposte plus efficace contre les réseaux, parfois mafieux et tentaculaires, qui organisent ces activités.
D’autres pays se décident aussi à prendre le taureau par les cornes, et ont adopté des législations de plus en plus dures. En la matière, la Malaisie vient de frapper un grand coup, en votant, fin 2021, une loi qui va faire du pays le plus répressif du monde contre le streaming illégal.
La Malaisie se dote de l’arsenal législatif le plus répressif contre le streaming et l’IPTV illégaux
Le texte adopté par la Chambre des représentants porte sur la protection du droit d’auteur, mais il évoque à de très nombreuses reprises l’expression « technologie de streaming », et prévoit un large éventail de sanctions contre cette activité en particulier, visant les personnes ayant des implications dans la fourniture ou la facilitation des technologies de flux illégaux.
« La loi 332 est modifiée pour garantir que les lois sur le droit d’auteur mises en œuvre fourniront une protection plus efficace et plus efficiente, conformément aux demandes actuelles, et pour répondre aux besoins de la communauté des affaires et des parties prenantes », expose ainsi Datuk Seri Alexander Nanta Linggi, ministre malaisien du Commerce intérieur et de la Consommation.
Jusqu’à 20 ans de prison pour les contrevenants les plus graves
La loi prévoit d’ailleurs de ratisser très large : les autorités peuvent condamner toute personne fabriquant une technologie de diffusion en continu pour la vendre ou la louer, mais aussi pour les importateurs de ce type de technologie et ceux qui en font la promotion. Le texte vise plus spécifiquement les boitiers d’IPTV et autres dispositifs de ce type, que la Malaisie rend donc illégaux.
Du coté des sanctions, les législateurs ont eu la main lourde. Dans un pays où le SMIC équivaut à 220 euros, l’amende minimale pour un contrevenant est de 2 109 euros, mais elle peut monter, en fonction de l’implication de l’accusé, jusqu’à 42 171 euros.
La loi prévoit également des peines de prison, qui peuvent ou non s’ajouter aux amendes. Les cas les plus graves de violation du droit d’auteur seront puni par un maximum de 20 ans de prison.
Quelle application pour cette loi répressive et quel impact sur l’écosystème du piratage ?
Par ailleurs, le texte envisage également le cas où l’infraction est menée par une entreprise ou autre personne morale : dans ce cas, ce sont ses dirigeants qui seront jugés pénalement responsables des manquements au droit d’auteur, et pourront donc être condamnés individuellement.
Reste à savoir quelle implication concrète aura cette législation, et si elle sera ou non appliquée. Elle semble plutôt efficace pour faire la chasse aux boitiers IPTV ou au service de streaming illégaux locaux sur abonnement. En revanche, elle ne touchera que peu les services situés à l’étranger, hors de la juridiction des tribunaux malais.
