Surprise ! Les GAFAM ne respectent pas la concurrence…

Surprise ! Les GAFAM ne respectent pas la concurrence…
Réglementaire

Une enquête du gendarme américain de la concurrence, la FTC, révèle que les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) ne respectent pas les règles américaines de la concurrence en matière d’acquisitions. La FTC réclame une refonte des lois anti-trust. Ce projet est justement dans l’agenda du président Biden…

Ce n’est un secret pour personne, les acquisitions font partie du business model des GAFAM. Ces cinq géants de la tech se développent aussi en rachetant entreprises et brevets, pour renforcer toujours davantage leur position hégémonique.

La FTC, gendarme de la concurrence américaine, dissèque les stratégies d’acquisition des GAFAM

Or, ces GAFAM auraient, en la matière, tendance à se soustraire au regard des autorités de la concurrence. C’est le résultat, sans appel, d’une enquête de la Federal Trade Commission (FTC), le gendarme américain de la concurrence, portant sur 616 acquisitions de ces cinq entreprises entre 2010 et 2019.

Par « acquisitions », il faut entendre, non seulement les rachats d’entreprises purs et simples, mais aussi les prises de participations majoritaires ou minoritaires, les acquisitions de brevets et les hiring events (cas où une entreprise embauche au moins 25% des salariés non-commerciaux d’une autre entreprise). En la matière, la législation américaine fixe, depuis 1976, des seuils imposant de déclarer une acquisition à la FTC.

Dans le détail, aucune obligation de déclaration n’existe pour les opérations sous les 92 millions de dollars. La déclaration est obligatoire au-delà de 368 millions de dollars. Entre 92 et 368 millions de dollars, elle peut être obligatoire, ou non, en fonction des actifs et des ventes de l’acheteur et du vendeur.

Vers une refonte de la législation américaine sur la concurrence ?

Au-delà du fait que ces seuils semblent peu adaptés à un écosystème de start-up, la FTC a établi que les GAFAM ne les respectaient pas. Au total, 94 acquisitions auraient dû être déclarées, et ne l’ont pas été.

Une façon de cacher sous le tapis des acquisitions qui violaient peut-être les lois anti-trust américaines ? Lina Khan, la nouvelle présidente de la FTC, le sous-entend fortement : « Cette étude met en évidence la nature systémique de leurs stratégies d’acquisition. Cela montre dans quelle mesure ces entreprises ont consacré d’énormes ressources à l’acquisition de start-up, de portefeuilles de brevets et d’équipes entières d’experts en technologie, et comment elles ont pu le faire en grande partie en dehors de notre champ d’action ».

Elle appelle donc de ses vœux une réforme des lois américaines pour mieux encadrer les agissements des GAFAM en la matière. Cela tombe bien : Joe Biden semble décider à refonder la législation américaine sur la concurrence, pour limiter le pouvoir des géants monopolistiques qui règnent sur l’économie US.

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