France : le gouvernement face à la sobriété numérique

France : le gouvernement face à la sobriété numérique
Réglementaire

Ce 2 décembre 2020, le secrétaire d’Etat au Numérique Cédric O a discuté avec les sénateurs d’une proposition de loi pour réduire l’impact environnemental du numérique. Sensible à la question de la sobriété numérique en France, le représentant du gouvernement s’est notamment montré favorable à l’interdiction du lancement automatique des vidéos en ligne.

La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a travaillé, un an durant, à dégager des propositions pour réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Les sénateurs Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte l’ont traduit législativement dans une loi, présentée au Sénat le 12 octobre 2020.

Une proposition de loi pour promouvoir la sobriété numérique

Le texte, qui « vise à orienter le comportement de tous les acteurs du numérique, qu’il s’agisse des consommateurs, des professionnels du secteur ou encore des acteurs publics, afin de garantir le développement en France d’un numérique sobre, responsable et écologiquement vertueux », a été renvoyé vers la Commission pour des travaux, avant sa présentation devant l’Assemblée Nationale en première lecture.

Dans ce cadre, la Commission a reçu, ce 2 décembre 2020, Cédric O, le secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, pour avoir l’avis du gouvernement sur ces mesures visant la sobriété numérique.

La discussion a notamment tourné autour de l’article 19 de la proposition de loi, qui veut interdire le lancement automatique des vidéos. L’objectif est que l’internaute effectue une action volontaire pour passer à une nouvelle vidéo. En effet, le streaming de vidéo est l’une des plus importantes sources de consommation d’énergie du numérique.

Cédric O favorable à l’interdiction du lancement automatique des vidéos

Sur ce sujet, Cédric O a déclaré qu’il n’était « pas opposé à ce que nous avancions sur l’histoire des lancements automatiques de vidéos ». Il envisage même de légiférer au niveau français, sans attendre une position commune au niveau européen ; il a même annoncé qu’une concertation était en cours sur ce sujet avec les acteurs du secteur.

Il s’est, en revanche, montré beaucoup moins enthousiaste sur l’interdiction des forfaits de téléphonie mobile illimités, défendue cet été par le Conseil National du Numérique et présente à l’article 15 de la proposition de loi. Cédric O a clairement indiqué que le gouvernement était tout à fait opposé à cette idée, préférant mettre en avant la lutte contre l’obsolescence programmée ou les changements d’usage des particuliers.

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