Vidée de la quasi-totalité de ses articles par le Conseil Constitutionnel, la loi Avia, portant sur la lutte contre la haine sur Internet, a conservé quelques mesures qui doivent toutefois être mises en place dans les semaines qui viennent. Parmi elles figure la création d’un « parquet numérique », qui doit centraliser les plaintes contre la haine et le harcèlement en ligne. Mais a-t-il la moindre chance d’être efficace ?
La très médiatisée loi Avia a été réduite à néant, ou presque, par le Conseil Constitutionnel au début de l’été 2020. Ce texte législatif entendait mieux lutter contre les messages haineux sur Internet. Mais l’essentiel des mesures proposées étaient inapplicables ou présentait un risque de censure trop radical pour répondre à la liberté d’expression.
Le parquet numérique, pour faciliter les plaintes contre la haine en ligne ?
Pour autant, quelques articles survivants ont pu être validés par les députés et les sénateurs. Parmi eux figure notamment la création d’un « parquet numérique », qui devrait voir le jour d’ici la fin 2020. Situé à Paris, auprès de Rémy Heitz, le Procureur de la République, il permettra de signaler les contenus haineux directement en ligne. Ce parquet numérique ressemblera beaucoup à Pharos, la plateforme de signalement des violences sexuelles ou sexistes.
Ce parquet permettra ainsi de porter plainte directement en ligne, sans avoir à se déplacer dans un commissariat. Cette plainte pourra même avoir une suite judiciaire directe : « Aujourd’hui, il y a un cercle vicieux qui fait qu’il n’y a pas de plainte, pas d’enquête menée, et pas de jugement. L’objectif est de le renverser, en saisissant plus facilement le parquet, pour que les enquêtes aboutissent, avec, in fine, des sanctions effectives contre les pourvoyeurs de haine », défend Lætitia Avia, rapporteuse de la loi qui porte son nom.
Question de moyens…
Reste à savoir si ce parquet disposera des moyens nécessaires à son bon fonctionnement. Rien n’est moins sûr, surtout si l’on compare à Pharos. Durant les onze premiers mois de 2019, il n’y avait que 27 policiers en poste, pour traiter les 213 000 signalements de violence déposés… Soit environ 8 000 par policier en onze mois de travail, soit une quarantaine par jour ouvré et par personne.
Le contexte actuel, avec la multiplication des attaques terroristes, peut faire espérer un effort de l’exécutif pour soutenir davantage ce parquet numérique, afin de le rendre vraiment efficace. Mais le risque d’une structure sous-dimensionnée pour la tâche à accomplir est plus que prégnant…