La loi contre la haine sur Internet, un des projets phares du gouvernement durant le premier semestre 2020, a été réduite à néant, ou presque, par le Conseil Constitutionnel. La députée Laetitia Avia, rapporteuse de la loi, et le secrétaire d’Etat au Numérique, Cédric O, assure qu’une nouvelle mouture est en préparation. Sous quelle forme ? Pour l’instant, mystère.
C’est l’une des claques les plus retentissantes jamais adressé à un texte législatif. La loi relative aux contenus haineux sur Internet a été taillée en pièce, le 18 juin 2020, par le Conseil Constitionnel.
La loi contre la haine sur Internet taillée en pièce par le Conseil Constitutionnel
En l’état, les Sages ont estimé que la loi « ne peut qu’inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites ». En causse notamment : des délais de réaction trop courts (24 heures) et une amende de 250 000 euros, cumulable, dès le premier manquement.
Ce texte constituait pour le Conseil « une atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ». En conséquence, le Conseil Constitutionnel a supprimé les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 11, 12, 18 de la loi, ainsi qu’une partie des articles 1 et 19. Ne restent du texte, d’ailleurs entré en vigueur, que les mesures de prévention et la création d’un observatoire sur le sujet.
« Il y aura un nouveau dispositif de modération des contenus haineux », a promis la rapporteuse de la loi, Laetitia Avia, rejoignant ainsi la position du secrétaire d’Etat au numérique, Cédric O.
« La loi Avia tombera bientôt dans un oubli mérité »
Le texte avait été critiqué, de toute part, avant sa promulgation. La Commission européenne, l’ONU, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, le Conseil national du numérique et de nombreuses associations avaient mis le gouvernement en garde. Sans effet, malheureusement.
« Rarement le pouvoir a essuyé un tel camouflet s’agissant d’un texte visant à réguler une liberté fondamentale », pointe ainsi l’avocat Christophe Bigot. « La loi Avia tombera bientôt dans un oubli mérité, et ne sera plus citée que dans les facultés de droit comme un magnifique exemple de crétinisme juridique », conclue avec force Roseline Letteron, professeure de droit public à la Sorbonne.