Brevets : Apple et Broadcom condamnés à verser 1,1 milliards $ au Caltech

Brevets : Apple et Broadcom condamnés à verser 1,1 milliards $ au Caltech
Propriété intellectuelle

Fin janvier 2019, Apple et Broadcom ont perdu le procès qui les opposait au Caltech, sur l’usage de technologie WiFi brevetée par l’université américaine. Les deux firmes devront lui verser 1,1 milliards de dollars. Apple, s’estimant n’être qu’une victime collatérale, a décidé de faire appel.

Au niveau judiciaire, l’affaire dure depuis 4 ans. Mais elle remonte bien plus loin. Retour en arrière. Entre 2006 et 2012, l’institut de technologie de Californie (« Caltech ») obtient trois brevets concernant la transmission de données en WiFi. Plus exactement les normes 802.11n et 802.11ac, désormais connues sous le nom de WiFi 4 et WiFi5.

Apple et Broadcom ont bien utilisé une technologie WiFi brevetée par le Caltech

Cette technologie est largement utilisée par des puces produites par Broadcom et installées, entre autre, dans des iPhones. Seul problème : ni Apple, ni Broadcom n’ont versé le moindre cent au Caltech pour l’usage de ces normes. Après plusieurs tentatives de conciliation à l’amiable, l’université californienne décide de porter l’affaire devant les tribunaux.

Et, le 29 janvier 2020, un jury américain a fini par donner raison au Caltech, estimant que ses trois brevets avaient bien été violés par les deux multinationales. En conséquence, elles ont été condamnées à une amende équivalente à ce que les deux firmes auraient dû verser avec une licence en bonne et due forme.

837 millions de dollars d’amende pour Apple, 270 millions pour Broadcom

Le montant total atteint 1,1 milliards de dollars (1 milliard d’euro), dont 270 millions de dollars (244 millions d’euros) pour Broadcom et 837 millions de dollars (757 millions d’euros) pour Apple.

Cette décision ne marque pas pour autant le clap de fin de cette affaire judiciaire. Apple a en effet décidé de faire appel de la sentence. La firme de Cupertino veut faire valoir qu’elle ignorait, à l’époque, que les puces de Broadcom utilisaient une technologie brevetée. Apple aurait simplement choisi le meilleur fournisseur en fonction de ses besoins. Ce qui ne change d’ailleurs pas grand chose à l’infraction, sur le fond.

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